Contrat de projet État-Région 2014-2020 (CPER)

 
 
...

Contrat de projet État-Région 2014-2020 (CPER) :

Le cadre des futurs CPER 2014-2020 est précisé dans une circulaire du Premier Ministre du 15 novembre 2013 (ci-après) :

> 2013 11 15 Circulaire 5689-SG CPER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Des cahiers des charges encadrent différentes thématiques :

  • l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation :

> CPER Cahier des charges ESRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

  • la couverture par le très haut débit et le développement des usages du numérique :

> CPER Cahier des charges Numerique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • l’innovation et les filières d’avenir et l’usine du futur :

> CPER Cahier des charges Filieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • la transition écologique et énergétique :

> CPER Cahier des charges Transition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • l’emploi :

> CPER Cahier des charges Emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Ces cahiers des charges synthétisent les priorités nationales et précisent des éléments de méthode. Ils apportent également des indications sur le type d’opérations éligibles au CPER. Les livrables attendus pour la mi-février 2014 sont exposés en fin de cahier des charges.

Le cahier des charges relatif au volet territorial est pour sa part subdivisé en sept sous-parties correspondant aux 7 types de territoires qui seront pris en compte dans les CPER :

  • Quartiers prioritaires de la ville
  • Territoires vulnérables subissant des restructurations économiques importantes
  • Territoires confrontés à un déficit de service public
  • Massifs de montagne
  • Bassins fluviaux
  • Vallée de la Seine
  • Métropoles

> CPER Cahier des charges VT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Le Préfet de la région Rhône-Alpes et le Président du Conseil régional Rhône-Alpes ont installé des groupes de travail régionaux correspondant aux différentes thématiques du contrat de projet, co-animés par l’État et la Région.

Une concertation avec les collectivités s’engagera à partir de la seconde quinzaine de décembre.