Arrêté fixant les tarifs de remboursement des frais impression et affichage des documents électoraux

 
 
pour l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019.

Télécharger l'arrêté :

> Arrêté TARIFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb