C. Instructions et circulaires

Guide des exécutifs locaux :

Règles de comptabilisation des suffrages et validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1000 habitants :

Circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars :

Pour accéder aux circulaires relatives :

- à la gestion des listes électorales ;

- au déroulement des opérations de vote lors des élections au suffrage universel ;

- aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration ;

Cliquer sur le lien ci- dessous :

https://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete/Elections/Elections-politiques/Instructions-et-circulaires