06 - 2015 - 23 juin

 
 

La direction départementale des territoires a organisé une réunion des professionnels intervenant en matière de documents d’urbanisme dans le département de l’Isère le mardi 23 juin octobre 2015 de 14h00 à 17h 00 sur les outils financiers de l'aménagement.

Ordre du jour :
 
 - Points d'actualités :

 

  • législatives et réglementaires (ppt 1-1)
  • analyse de la consommation d'espaces avec le différentiel agricole inventorié (DAI) (ppt 1-2)
  • numérisation des documents d'urbanisme (ppt 1-3)

 - Outils financiers de l'aménagement

 

  • introduction (ppt 2-1)
  • la taxe d'aménagement (TA) (ppt 2-2)
  • PVR, PAE et Projet Urbain Partenarial (PUP) (ppt 2-3)  Exemples de PUP (ppt 2-4)
  • la ZACZone d'aménagement concerté (ppt 2-5)