La Numérisation des documents d’urbanisme et publication sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Publication des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme

 
 
Modalités de publication des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme

Le compte autorité compétente

L'article L129-2 du code de l'urbanisme prévoit une obligation d'alimentation du GPU pour les auteurs de documents d'urbanisme et les gestionnaires de SUP. Ces acteurs sont dénommés "autorités compétentes".

Les implications juridiques de la publication sur le GPU nécessitent que seules les autorités compétentes soient habilitées à y valider la publication de leur document.

Cette habilitation se matérialise par des comptes « Autorité compétente » permettant d'accéder aux fonctionnalités correspondantes.

Ce compte « Autorité compétente » permet d’accéder aux fonctionnalités avancées du Géoportail de l’Urbanisme :

  •  Vérifier la conformité des données d’urbanisme au standard CNIG (via le validateur)
  •  Télécharger un ensemble de documents d’urbanisme sur une liste de communes via l’outil « Recherche avancée »
  •  Téléverser et publier des données d’urbanisme pour les rendre accessibles à tous
  •  Déléguer les droits de téléversement à un « délégataire ». L’autorité compétente reste maître de la publication des documents chargés sur le site par le-dit délégataire.

Activation du compte Autorité Compétente

Retourner le formulaire joint

> Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  dûment complété à :

ddt-geoportail-urbanisme@isere.gouv.fr

En retour vous recevrez votre identifiant et votre mot de passe.

Procédure de publication d’un document

  •  lien vers la procédure simplifiée de téléversement

> Procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Procédure de délégation des droits de téléversement

  •  lien vers la procédure simplifiée de délégation

> Délégation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Pour plus d’informations sur les fonctionnalités du Géoportail de l’Urbanisme, consulter le manuel utilisateur Autorité Compétente

 
Direction départementale des territoires
Bureau SIG  central et observatoire
Delphine LOISON
04 56 59 46 74 - ddt-numerisation-plu@isere.gouv.fr