La Numérisation des documents d’urbanisme et publication sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Les standards de numérisation des documents d’urbanisme

 
 
Présentation des standards de numérisation des documents d’urbanisme

Les standards de numérisation des documents d’urbanisme sont définis par le Conseil national de l’information géographique (CNIG).

A ce jour, les standards en vigueur sont :

Le standard CNIG 2017 intègre la réforme du code de l’Urbanisme de 2015.

La définition des standards ainsi que des gabarits sont disponibles sur le site Internet du CNIG :

Quel standard utiliser pour la numérisation d’un document?

Pour toute révision ou élaboration d'un document d'urbanisme, celui-ci doit être numérisé avec la dernière version du standard CNIG de dématérialisation des documents d'urbanisme.

Si le DU est en voie d’achèvement et n’est pas encore numérisé, préférez la numérisation selon la dernière version du standard.

Si le DU est en voie d’achèvement et numérisé au précédent standard, il peut être déposé dans le GPU.

Tous les standards CNIG sont acceptés par le GPU.