Financement du développement du logement social

 
 

La gestion du financement de l'offre de logements sociaux est assurée, chacun pour leur zone géographique, par la Direction Départementale des Territoires  (DDT) et les 2 collectivités pour lesquelles l’État a signé une convention de délégation d'aide à la pierre :  Grenoble Alpes Métropole  (GAM) et la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais  (CAPV).

I - La programmation du financement de l'offre nouvelle, hors délégation

Chaque année, une liste d'opérations est inscrite en programmation de financement pour le développement de logements sociaux. Pour ce qui concerne le territoire de gestion de la DDT38, retrouvez les opérations programmées depuis 2017 :

programmation 2020
programmation 2019
programmation 2018
programmation 2017

La programmation annuelle est basée en particulier sur la note d'orientation du Ministère et sur les orientations stratégiques fixées par le Préfet de l'Isère :

Document orientations2020

Ces programmations sont saisies et suivies dans l'outil SPLS/GALION. Afin d'en faciliter l'utilisation, une charte de gestion régionale a été signée en Rhône-Alpes, ainsi qu'une procédure de dématérialisation des dossiers de financement à la DDT38 :

Document document-cadre_SPLS-GALION
Document dématérialisationSPLS-GALION

II - L'agrément des opérations

1) Les aides de L’État

Retrouvez les conditions de financement du développement du logement social sur le site du Ministère .

   
avis relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
annexes à l'avis des loyers
majorations de loyer pour opérations de droit commun, hors délégataires
subventions PLAI

2) Les dossiers de demande de financement

   → Liste des pièces constituant les demandes d'agrément, à adresser au Bureau Logement Public de la DDT38  :

Document PLAI-PLUS-PLS
Document PSLA

 → les documents utiles :

réglementation des surfaces des logements, février 2008
les règles locales pour la surface utile des PLAI, le loyer des garages et jardins
modèle de Fiche Analytique et Technique PLAI, PLUS, PLS et PSLA
Document FAT
qui fait quoi au Bureau Logement Public de la DDTDirection départementale des territoires 38
date limite de dépôt des dossiers  
application informatique de programmation et d'instruction SPLS/GALION
dématérialisation des dossiers d'instruction SPLS/GALION

→ Liste des pièces pour clôturer les opérations PLAI, PLUS et PLS :

Document clôture-dossiers

 

4) PLAI adapté et pension de famille

Les logements très sociaux dits « PLAI adaptés » : le document-cadre du programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance, a été approuvé par le conseil d’administration du fonds national des aides à la pierre (FNAP) le 21 septembre 2018.

Ce document-cadre du programme rénové, raccourci, simplifié ainsi que les nouvelles conditions de financement devront permettre de donner une impulsion nouvelle à ce programme et de favoriser l’émergence d’un nombre conséquent de logements, de façon à mieux répondre aux besoins en logement adapté qui s’expriment partout, en faveur des ménages les plus fragiles.

Ces évolutions s’inscrivent pleinement dans la stratégie du Gouvernement, et plus spécifiquement du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, qui porte sur le développement d’une offre de logement social pérenne à destination des plus modestes et qui appelle à une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs nationaux et au niveau local pour le montage des opérations en PLAI adapté.

Accéder aux documents pratiques relatifs au PLAI adapté sur le site du Ministère .

Les pensions de famille : dans le cadre du plan de relance national 2017 des pensions de famille (création de 7 500 places sur une durée de 5 ans, dont 1/3 en résidence accueil), un objectif cible a été donné à l'Auvergne-Rhône-Alpes : 746 places à l’échéance du 31/12/2021, dont au moins 249 places en résidence accueil. Le département de l'Isère a pour objectif de produire 156 places, dont un tiers en résidence accueil minimum. La DDCS en lien avec la DDT sont en charge du développement territorial ; le comité régional instruit les dossiers selon la circulaire interministérielle du 20 avril 2017 . Le guide de la pension de famille Unafo peut vous apporter les informations nécessaires pour accompagner et faciliter les projets :

Document GuidePensionFamille-Unafo
Document BonnesPratiquesMontagePensionFamille

APPEL A PROJET 2020 : Dans le cadre du plan de relance des pensions de familles et du plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme, l'Etat prévoit de poursuivre le développement des pensions de famille et des résidences accueil.
Voici l'avis d'appel à candidature lancé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ainsi que le cahier des charges visant à recueillir les projets de création de pensions de famille dans le département de l'Isère, pour environ 60 places :

Document AppelàProjetPensionFamille2020
Document CahierDesCharges-PensionFamille
Document Trame-PensionFamille

Les dossiers de candidature devront être adressés à la DDCS pour le 27 février 2020 au plus tard, par voie postale ou par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : ddcs-hebergement-logement@isere.gouv.fr
Vous pouvez trouver un certain nombre de renseignements concernant les pensions de famille sur le site internet de la DRJSCS Auvergne Rhône-Alpes : http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique295

 
 

Documents listés dans l’article :