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 Jusqu'au 1er décembre 2014, dès lors qu’un arrêté préfectoral avait été publié dans un département pour définir une zone de lutte contre les termites et de surveillance, la réglementation soumettait toutes les constructions neuves du département à des obligations de protection contre les termites :
- des bois et matériaux dérivés participant à la solidité de la structure du bâti
 de l’interface entre le sol et le bâtiment.
Depuis le 1er décembre 2014, seules les constructions situées dans la zone définie par l'arrêté préfectoral sont concernées par ces obligations.