Santé et bâtiment : Amiante, Plomb, Qualité de l'air intérieur, Radon

Plomb

 
 

L’intoxication par le plomb, notamment celle des jeunes enfants appelée "saturnisme infantile", est un problème de santé publique en France.

Le plomb est un métal très présent dans les bâtiments construits avant 1949, car il entrait alors dans la composition de certaines peintures (céruse), et de certaines canalisations d’eau potable.

 Les risques et les effets sur la santé 

Les peintures au plomb peuvent se dégrader avec le temps ou l’humidité (fuites, condensation, défaut d’aération...), même si elles sont recouvertes par d’autres revêtements (peinture ou papier peint) ne contenant pas de plomb.
Les jeunes enfants, du fait de leur comportement naturel (marche à quatre pattes, jeux au sol, doigts portés à la bouche), peuvent ingérer ces particules de plomb.
L’intoxication peut également survenir pour les occupants à l’occasion de travaux (ponçage notamment) effectués sans précautions suffisantes.
Les peintures au plomb constituent la principale origine des cas de saturnisme répertoriés en France.
Les jeunes enfants sont les plus exposés aux risques d’intoxication.

Les intoxications peuvent être aiguës (anémie, troubles digestifs) ou chroniques (atteinte du système nerveux, retards intellectuels, troubles divers, ralentissement de la croissance).

L’ensemble de ces manifestations est désigné par le terme de saturnisme.

 Politique de prévention et dispositif réglementaire 

Des mesures de prévention et des mesures d’urgence ont été mises en place en matière de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat :

Plomb dans les peintures
  •  des mesures d’urgence peuvent être prises par le Préfet :
    • suite au signalement d’un cas de saturnisme (plombémie supérieure à 100 µg/l)
    • lorsqu’un immeuble présente un risque d’intoxication au plomb pour un mineur (après enquête sur l’environnement du mineur et réalisation d’un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures).
  •  en prévention, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) présentant un repérage des revêtements contenant du plomb est imposé aux propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, dans les cas suivants :
    • dans le cas de la vente de tout ou partie de l’immeuble
      Ce constat est à annexer à la promesse de vente, ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.
    • en cas de location (depuis le 12 aout 2008) 
      Ce constat est à annexer à tout nouveau contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation.
    • Indépendamment de toute transaction immobilière, toutes les parties communes des immeubles collectifs affectés en tout ou partie à l’habitation et construits avant le 1er janvier 1949, doivent avoir fait l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb (échéance 12 août 2008).
      Nota : la recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP

Le constat de risque d’exposition au plomb doit être transmis par le diagnostiqueur à l’Agence Nationale de la Santé, s’il fait apparaître la présence de facteurs de dégradation du bâti.
Les organismes réalisant un CREP dans le bâtiment doivent être titulaires d’une certification (voir l’annuaire en ligne en consultant le site http://diagnostiqueurs.application....  

Si le CREP met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, à des concentrations supérieures au seuil réglementaire, le propriétaire doit :

  • informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ;
  • procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la santé des occupants.

Pendant les travaux, certaines précautions sont à prendre afin de limiter les émissions de poussière :

  • recouvrir la surface dégradée,
  • isoler la zone de travail,
  • prévoir des équipements de protection jetables,
  • nettoyer la zone de travail au fur et à mesure.

Plomb dans les canalisations d’eau potable

Cette source d’intoxication au plomb représente une faible part mais contribue à l’imprégnation de l’organisme.
La teneur maximum dans l’eau au robinet du consommateur est fixée à 10 µg/l depuis le 25 décembre 2013.

Pour plus d’informations concernant le plomb et les obligations réglementaires, consulter :

- le Saturnisme, le dépister, le prévenir

- le site du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Arrêté préfectoral du 11 juillet 2001 :

> ARRETE PLOMB 11 juillet 2001-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb