Le dossier de demande d'autorisation de travaux

 
 

Le dossier de demande d'autorisation de travaux porte à la fois sur la sécurité incendie et sur l'accessibilité.

Si les travaux sont soumis à Permis de construire :

Prendre connaissance des pièces constitutives du dossier :

> Pièces constitutives du dossier spécifique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

Télécharger le formulaire "dossier spécifique" :

> Dossier spécifique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Pour toute autre demande (demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP) :

Prendre connaissance des pièces constitutives du dossier :

> Pièces constitutives de la demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Télécharger le formulaire "Cerfa 13824*04" :

> cerfa 13824*04 : pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb


Pour les travaux dans l'existant, un modèle de notice d'accessibilité est disponible en téléchargement :

> Modèle de notice accessibilité pour l'existant - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Attention, pour les projets neufs, l'arrêté du 1er août 2006 est remplacé par l'arrêté du 20 avril 2017, applicable aux projets déposés à compter du 1er juillet 2017

Pour les travaux dans le neuf, un modèle de notice d'accessibilité est disponible en téléchargement :

> Modèle de notice accessibilité pour le neuf - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Dans le cas où une dérogation  aux règles d'accessibilité est demandée, la notice doit préciser :

- les règles auxquelles le demandeur souhaite déroger,
- les éléments du projet auxquels s’appliquent ces dérogations,
- les justifications de chaque demande,
- les mesures de substitution proposées si l’établissement remplit une mission de service public.

La demande de dérogation est étudiée par la sous-commission départementale d’accessibilité, sauf pour la ville de Grenoble qui possède sa propre commission d’accessibilité.


Les organismes suivants peuvent vous conseiller ou vous aider dans vos démarches :

- Chambre de Commerce d'Industrie
  ZACZone d'aménagement concerté Bouchayer-Viallet
  20 rue des Arts et métiers
  38 026 GRENOBLE cedex 1
  Tél : 04 76 70 82 09

- Union des Métiers de l'Industrie Hôtelière
  107, rue des Alliés
  38 100 GRENOBLE
  Tél : 04 76 49 00 36

- Mairies

- DDTDirection départementale des territoires de l'Isère
  Service du Logement et de la Construction
  bureau Qualité de la Construction
  17 bd Joseph Vallier
  38 000 GRENOBLE
  Tél : 04 56 59 43 49

- Maîtres d’œuvre - Architectes

Consulter le guide des Chambres de Métiers et de l'Artisanat intitulé Rendre votre commerce accessible à tous