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Mise à jour le 21/11/2019

ACTUALITES : télédéclarez la conformité de votre ERP

Si votre ERP était déjà accessible au 31 décembre 2014 et que vous n'avez pas encore transmis d'attestation d'accessibilité en préfecture, il vous est encore possible de le faire : voir le dispositif mis en place

Ci-dessous, pour le département de l'Isère, la liste des Ad'ap ayant déjà fait l'objet d'un accord ou d'un rejet (CCH art R 111-19-41).

Attention, ne figurent pas dans ces listes les ERP déclarés par les propriétaires exploitants comme étant accessibles au 31/12/14 (publication non prévue par l'article R 111-19-41 du CCH)

> liste des ERP entrés dans la démarche d'AT/Ad'ap - format : PDF - 0,21 Mb

> liste des ERP entrés dans la démarche d'Ad'ap patrimoine - format : PDF - 0,10 Mb

Accessibilité des ERP : attention au démarchage abusif !

Depuis le début de l’année, les services de l’État en Isère reçoivent de nombreux appels de responsables d'établissements recevant du public (notamment des cabinets médicaux, des commerçants, etc.) qui ont été confrontés à des démarchages abusifs par téléphone, fax ou mail, par des personnes se faisant passer pour une autorité administrative. Il est à noter que les informations données, notamment sur les obligations de mise en accessibilité ou les amendes encourues, sont parfois erronées.
Le ton éventuellement menaçant et les relances répétées auprès de ces établissements peuvent conduire leurs responsables à juger indispensable d'accepter des services payants.
La préfecture invite à la plus grande vigilance et à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.
La Direction Ministérielle à l’Accessibilité du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire met à disposition, sur son site relatif à la politique d'accessibilité et au dispositif des Agendas d’accessibilité programmée (Ad'AP), un document expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et que faire si l'on s'estime lésé:

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee