Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)

 
 
Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Favoriser le développement économique des communes rurales et garantir la qualité de vie de leurs habitants constituent un enjeu essentiel pour l'aménagement équilibré des territoires.

Les zones de revitalisation rurale soutiennent efficacement le tissu économique et l'emploi dans les territoires ruraux, en permettant le maintien ou l'installation d'entreprises, notamment dans les domaines de l'artisanat, du tourisme et du commerce.

Chaque année, une liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée par arrêté du Premier ministre. Cette liste a été actualisée le 10 juillet dernier en tenant compte des nouveaux seuils de densité démographique (décret du 26 juin 2013). Elle vient d’être complétée par arrêté du 24 juillet 2013, paru le vendredi 26 juillet au journal officiel de la République française. Ce texte vise à réintégrer l’ensemble des communes sorties du dispositif de ZRR à l’issue de la procédure de révision du 10 juillet.

Dans notre département, 38 communes étaient concernées. Elles ont toutes ont été réintégrées dans le dispositif. De plus, l’arrêté du 10 juillet a rendu éligible les 11 communes suivantes : Avignonet ; Château-Bernard ; Gresse-en-Vercors ; Monestier-de-Clermont ; Roissard ; Saint-Andéol ; Saint-Guillaume ; Saint-Martin-de-la-Cluze ; Saint-Paul-les-Monestier ; Sinard et Treffort, ce qui porte désormais à 63 le nombre total de communes iséroises classées en ZRR contre 52 lors des révisions 2009 et 2010.

Le maintien de toutes ces communes en ZRR a pour objectif de stabiliser leur situation en attendant la réforme législative du dispositif de ZRR qui permettra une véritable concertation avec les élus locaux et assurera l'équité entre les territoires.

1 - Liste des 63 communes en ZRR suite à la parution de l’arrêté du 24 juillet 2013 :

> ZRR 2013 liste communes Isère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

2 - Fiches explicatives :

  • Le dispositif des ZRR :

> a-Le dispositif des ZRR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Les détails du dispositif :

> b-Les détails du dispositif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Quels sont les avantages à s’installer en ZRR ?

> c-Quels sont les avantages à s’installer en ZRR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

3- Extraits des textes réglementaires :

Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale et arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale :

> ZRR 2013 AM du 24 & 10 juill Isère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb