Ordres du jour et Décisions 2020

 
 
Selon l’article R 752-14 du code de commerce, la commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l’avis présente un intérêt pour l’examen de la demande dont elle est saisie.

Au cours de cette commission seront examinés le dossier ci-dessous :

Dates Ordres du jour AVIS
20 janvier
  • 10h00 - Dossier n°247 A

Commune : Revel-Tourdan

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande d’un permis de construire, relative au projet d’extension d’un ensemble commercial par la création d’une cellule commerciale de 510 m² de surface de vente en secteur 2 et la création de trois cellules commerciales de surfaces de vente respectives de 340 m² et de 300 m² en secteur 1 et de 311 m² en secteur 2, totalisant 1461 m² de surface de vente sur la commune de Revel-Tourdan, zone d’activité de l’Etang Girard

  • 10h30 - Dossier n°248 A

Commune : Échirolles

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande d’un permis de construire relative au projet d’extension de l’ensemble commercial Comboire situé sur la commune d’Echirolles 24 rue de Comboire, par la création de trois cellules commerciales en secteur 2 (non alimentaire), d’une surface de vente respective de 1500 m², 1100 m² et de 400 m² chacune, totalisant 3000 m² de surface de vente.

  • 11h00 – Dossier n°249 A

Commune : Moirans

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande d’un permis de construire relative au projet de création d’un commerce situé sur la commune de Moirans, rue Vincent Martin, d’une surface de vente de 950 m².

  • 11h30- Dossier n°250 A

Commune : Saint Jean de Soudain

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande d’un permis de construire relative au projet de création de trois cellules commerciales d’une surface de vente respective de 240 m², 150 m² et 299 m²

totalisant 689 m² de surface de vente situé sur la commune de Saint Jean de Soudain, chemin de Chapon

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. FAVORABLE

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. FAVORABLE

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. FAVORABLE

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. DÉFAVORABLE            

12 février
Selon l’article R 212-7-13 du code du cinéma et de l’image animée, la commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l’avis présente un intérêt pour l’examen de la demande dont elle est saisie.
  • 10h00 - Dossier n°251 A

Commune : Saint Martin d’Hères

Projet : Demande d’autorisation d’aménagement cinématographique déposée dans le cadre du projet de création d’un cinéma de 12 salles de projection comportant 2300 places, situé avenue Gabriel Péri à Saint Martin d’Hères.

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. DÉFAVORABLE

 

11 mars
  • 10h00 - Dossier n°252 A

Commune : Apprieu

Projet : Extension de votre supermarché à l’enseigne Intermarché de 278 m² de surface de vente totalisant après extension 2140 m² de surface de vente et de l’extension du drive de 27,16 m² d’emprise au sol des surfaces affectées au retrait des marchandises totalisant après extension 79,31 m² avec un passage de 2 à 4 pistes de ravitaillement.