CDAC - Ordres du jour et décisons

Ordres du jour et Décisions 2019

 
 
Selon l’article R 752-14 du code de commerce, la commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l’avis présente un intérêt pour l’examen de la demande dont elle est saisie.

Au cours de cette commission seront examinés le dossier ci-dessous :

Dates Ordres du jour AVIS

29

janvier

  • 11H00 - Dossier n°232 D déposé par la SAS ALLIMEAU

Commune : Monestier-de-Clermont

Projet : Extension d’un commerce de vente au détail de secteur 1, à l’enseigne Intermarché Contact d’une surface de vente de 239 m² totalisant après extension 1216 m² de surface de vente, sur la commune de Monestier de Clermont, ZA Les Carlaires Sud.

 

  • 11H30 - Dossier n°233A déposé par la SAS Saint Martin Distribution

Commune : Saint-Martin-d’Hères

Projet : extension de l’ensemble commercial E. Leclerc d’une surface de vente de 1349 m², par la transformation de surface existante (réserves, mail), déposée dans le cadre du permis de construire n°038421181005, portant la surface totale de vente de 3936 m² à 5285 m² sur la commune de Saint Martin d’Hères, rue du Pré Ruffier.

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 FAVORABLE

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FAVORABLE            

28 mars
  • 16H30 - Dossier n°234 A déposé par IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE-EST

Commune : Charancieu

Projet : extension de la surface de vente du supermarché à l’enseigne Intermarché par la création de deux cellules commerciales en secteur 1, d’une surface de vente respective de 299 m² et de 123 m², totalisant après extension 2427 m² de surface de vente, déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0380801920002, sur la commune de Charancieu, route Nationale 75.

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FAVORABLE

17

mai

  • 10H30 - Dossier n°236 A déposé par la SCI Espace commercial de la Gloriette

Commune : Chatte

Projet : demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0380951820009M01, relative au projet d’extension d’un ensemble commercial par la création d’une cellule commerciale de secteur 2 de 295 m² de surface de vente sur la commune de Chatte, zone industrielle de la Gloriette.

  • 11h00 - Dossier n°235 A déposé par Concorde Investissements

Commune : Crolles

Projet : demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0381401810023, relative au projet d’extension d’un ensemble commercial par la création d’une cellule commerciale de secteur 1 de 584 m² de surface de vente totalisant après extension 1285 m² de surface de vente sur la commune de Crolles, 276 chemin du Meunier.

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DÉFAVORABLE

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FAVORABLE

3

juin

  • 14h00 - Dossier n°237 A déposé par la SAS JOCILE Enseigne Intermarché

Commune : Seyssins

Projet : demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0384861910004, relative d’une part, au projet d’extension du supermarché à l’enseigne Intermarché de 513 m² de surface de vente totalisant après extension 2964 m² de surface de vente, et d’autre part, au projet d’extension de 37 m² de la surface bâtie d’emprise au sol du drive totalisant après projet 90 m² en conservant les trois pistes de ravitaillement actuelles, sur la commune de Seyssins, 112 rue de la Liberté..

  • 14h30 - Dossier n°238A déposé par la SCI des Iles – Enseigne BOTANIC

Commune : Seyssins

Projet : demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0384861910003, relative au projet d’extension d’un ensemble commercial de 2605 m² de surface de vente par l’extension de la jardinerie-animalerie à l’enseigne Botanic de 2100 m² de surface de vente et la création d’un commerce en secteur 2 (non alimentaire) de 505 m² de surface de vente totalisant après extension 6310 m² de surface de vente sur la commune de Seyssins, 16 rue du docteur Schweitzer.

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FAVORABLE

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FAVORABLE

10

juillet

  • 14h00 - Dossier n°239 A déposé par E.Leclerc 

Commune : Le Pont de Beauvoisin

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 383151900006, relative au projet d’extension du supermarché à l’enseigne Centre E.Leclerc de 930 m² de surface de vente totalisant après extension 2980 m² de surface de vente, sur la commune de Le Pont de Beauvoisin, 200 chemin de Clermont.

FAVORABLE
11
septembre
  • 9h30 - Dossier n°240 A déposé par la SCI de la Voie Romaine

Commune : Revel-Tourdan

Projet : demande de permis de construire n° 0383351910007, relative au projet d’extension d’un ensemble commercial de 1461 m² de surface de vente, par la création d’une cellule commerciale de 510 m² de surface de vente en secteur 2 dans le bâtiment B, et de six cellules commerciales dans le bâtiment C d’une surface commerciale respective de 340 m² en secteur 1 (alimentation bio), de 300 m² en secteur 1 (produits surgelés), de 130 m² en secteur 2 (optique), de 70 m² en secteur 1 (cave à vin), de 60 m² (institut de beauté) et de 51 m² en secteur 2 (fleuriste) totalisant après extension 5104 m² de surface de vente sur la commune de Revel-Tourdan, chemin de l’Etang Girard

  • 10h00 - Dossier n°242 A déposé par l’enseigne Carrefour Market

Commune : Rives

Projet : demande d’autorisation d’exploitation commerciale, faisant l’objet du permis de construire n°38 3371910014, située sur la commune de Rives, 151 avenue de Chartreuse et déposée dans le cadre de la création d’un Drive composé de 2 pistes de ravitaillement accolé à l’enseigne Carrefour Market d’une surface d’emprise au sol de 99 m² dont 60 m² sous auvent et 39 m² dédiés au stockage de la marchandise

  • 10h30 - Dossier n°241 D déposé par l’enseigne INTERSPORT

Commune : Saint Egrève

Projet : demande d’autorisation d’exploitation commerciale relative à la création par régularisation d’un commerce de détail à l’enseigne Intersport d’une surface de vente de 1300 m² situé 1 rue de la Tremouillière à Saint Egrève