Ordre du jour - année 2017

 
 

Selon l’article R 752-14 du code de commerce, la commission entend le demandeur Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l’avis présente un intérêt pour l’examen de la demande dont elle est saisie.

Seront examinés les dossiers ci-dessous :

Dates Ordre du jour Fichiers
1er février
  • Dossier n°207 A, déposé par la SCI BIMA

Commune : Arandon-Passins

Projet : Consultation pour avis de la commune de Passins sur le permis de construire n°0382971610009 déposé le 29 novembre 2016, portant sur le projet de création d'un ensemble commercial de 2513 m2 constitué par la création d’un magasin spécialisé en
animalerie à l’enseigne CAP ANIMAL d’une surface de vente de 1265 m2 (relocalisation et extension), d’une moyenne surface de 800 m2 de surface de vente et de deux boutiques de surface de vente respective de 298 m2 et de 150 m2 sur la commune d’Arandon-Passins.

 
20 avril

Commune : Saint Clair de la Tour

Projet : Demande d’avis de la commune de Saint Clair de la Tour relatif à la demande de permis de construire modificatif n°  0383771610008M01 reçue le 10 février 2017, portant sur le projet d’extension du magasin de bricolage à l’enseigne WELDOM par la création de 356 m2 de surface de vente (253 m2 de surface de vente extérieure et d’une zone d’expositionvente de 103 m2) portant la surface totale de vente à 2131 m2 répartie ainsi : 1716 m2 de surface de vente intérieure, 312 m2 (253 m2 d’extension + 59 m2 existants) de surface de vente extérieure et 103 m2 de zone d’exposition-vente.

 
16 mai
  • Dossier 210 A, déposé par la SCI AUX PRES FLEURIS

Commune : Arandon-Passins

Projet : Demande d’autorisation d’aménagement commercial, déposée par la SCI AUX PRES FLEURIS, enregistrée le 19 avril 2017, dans le cadre du permis de construire n° 038 297 17 1 0007 déposé le 10 avril 2017 à la mairie de la commune d’Arandon-Passins, portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial par l’adjonction d’une cellule supplémentaire de 400 m2 à vocation de vente de produits alimentaires bio, situé route de Lyon à Arandon-Passins, secteur de Passins, portant la surface de vente totale à 2750 m2. on-vente.

 
6 septembre
  • 10H30 : Dossier 211 A déposé par la SAS TIGNIEUDIS

Commune : Charvieu-Chavagneux

Projet : consultation pour avis de la commune de Charvieu-Chavagneux portant sur le projet de création d’un point permanent de retrait, par la clientèle, d’achats au détail commandés par voie télématique, dénommé Drive, composé de 8 pistes de ravitaillement sur une surface de 549 m² d’emprise au sol, situé sur la commune de Charvieu-Chavagneux, route des Perves.

  • 11H00 - Dossier 212 A, déposé par la SNC LIDL

Commune : Tignieu-Jameyzieu

Projet : consultation pour avis de la commune de Tignieu-Jameyzieu portant sur le projet de création, par transfert, d'un supermarché à l'enseigne LIDL de 1 421,07 m² de surface de vente situé lieu-dit «Pré Nay» à Tignieu-Jameyzieu.

 
14 novembre
  • Dossier n°213 D déposé par la SAS CHAPANEY

Commune : Chapareillan

Projet :consultation, pour avis, dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale portant sur le projet d’extension de 415 m² de surface de vente du supermarché à l'enseigne "Intermarché" totalisant après l’extension 1411 m² de surface de vente et la création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail dénommé Drive, composé d’une piste de ravitaillement sur une surface de 35,25 m² d’emprise au sol.