Ordre du jour - année 2016

 
 

Selon l’article R 752-14 du code de commerce, la commission entend le demandeur Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l’avis présente un intérêt pour l’examen de la demande dont elle est saisie.

Seront examinés les dossiers ci-dessous :

Dates Ordre du jour Fichiers
14 janvier 2016
  • Dossier 183 A, déposé par SAS PJMB

Commune : PONTCHARRA

Projet : consultation pour avis de la ville de Pontcharra sur la demande de permis de construire n°0383141520023 déposé le 5 novembre 2015, portant sur une demande d'extension d'un ensemble commercial par la création d'une parapharmacie de 370 m² de surface de vente, avenue de la Gare sur la commune de Pontcharra

  • Dossier 184 A, déposé par SA CHARANDIS

Commune : VOREPPE

Projet : consultation pour avis de la ville de Voreppe sur la demande de permis de construire n° 0385651510027 déposé le 20 novembre 2015, portant sur une demande de création d'un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne "Super U" de 2 500 m² de surface de vente et d'un Drive accolé au Super U et comportant 3 pistes d'enlèvement des marchandises, avenue du 11 novembre sur la commune de VOREPPE

  • Dossier 185 A, déposé par SAS DUPARC ET GESLIN

Commune : CROLLES

Projet : consultation pour avis de la ville de Crolles sur la demande de permis de construire n° 0381401510022 déposé le 20 novembre 2015, portant sur une demande de création d'un ensemble commercial de 4 885 m² de surface de vente comportant un magasin à prédominance alimentaire à l'enseigne 3Carrefour Market3 de 2 900 m² et de 3 cellules commerciales de 1 985 m², respectivement de 356 m², 810 m² et 810 m² spécialisées en équipement de la maison, équipement de la personne, avenue Ambroise Croizat sur la commune de Crolles

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23 février 2016
  • Dossier 188 A, déposé par SNC LIDL

Commune : CROLLES

Projet : consultation pour avis de la ville de Crolles sur la demande de permis de construire n° 0381401510024 déposée le 9 décembre 2015, portant sur une demande de création par transfert de 1420,33 m² de surface de vente d'un supermarché à prédominance alimentaire à l'enseigne "LIDL", sur la commune de Crolles

  • Dossier 187 A, déposé par SNC LIDL

Commune : VIZILLE

Projet : consultation pour avis de la ville de Vizille sur la demande de permis de construire

n° 0385621520011 déposée le 7 décembre 2015, portant sur une demande d'extension de 655,40 m² de surface de vente d'un supermarché à prédominance alimentaire à l'enseigne "Lidl" pour porter sa surface totale à 1 686,40 m², sur la commune de Vizille

  • Dossier 186 A, déposé par S.A.S.U. MACSPORT

Commune : ST MARTIN D'HERES

Projet : consultation pour avis de la ville de Saint-Martin d'Hères sur la demande de permis de construire n° 0384211510037 déposée le 22 décembre 2015, portant sur une demande de création par transfert de 2 246 m² de surface de vente d'un commerce spécialisé dans le sport-loisirs à l'enseigne "Intersport", sur la commune de Saint-Martin d'Hères

  • Dossier 188 A, déposé par SNC LIDL

Commune : CROLLES

Projet : consultation pour avis de la ville de Crolles sur la demande de permis de construire n 0381401510024 déposé le 9 décembre 2015, portant sur une demande de création par transfert de 1420,33 m² de surface de vente d'un supermarché à prédominance alimentaire à l'enseigne "LIDL", sur la commune de Crolles

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8 mars 2016
  • Dossier 191 A, déposé par SNC LIDL

Commune : ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE

Projet : consultation pour avis de la ville de St Barthélémy de Beaurepaire sur la demande de permis de construire n° 0383631510005 déposée le 16 décembre 2015, portant sur une demande de création par transfert de 1 420,80 m² de surface de vente d'un supermarché à l'enseigne LIDL, sur la commune de St Barthélémy de Beaurepaire

  • Dossier 189 A, déposé par SAS VILLANS et IMMO-MOUSQUETAIRES

Commune : VILLARD DE LANS

Projet : consultation pour avis de la ville de VILLARD DE LANS sur la demande de permis de construire n° 0385481510035 déposée le 22 décembre 2015, portant sur une demande d'extension de 460 m² de surface de vente du supermarché à l'enseigne "Intermarché" pour porter sa surface totale à 2 450 m² et la création d'un Drive de 49 m² comportant 2 pistes d'enlèvement des marchandises, sur la commune de Villard de Lans

  • Dossier 190 A, déposé par SA IMMOBILIERE EUROPPENNE DES MOUSQUETAIRES et SCI KARLYAMIN

Commune : LE TOUVET

Projet : consultation pour avis de la ville du Touvet sur la demande de permis de construire

n° 0385111520031 déposée le 30 décembre 2015, portant sur une demande d'extension de l'ensemble commercial des magasins Intermarché, Bricomarché et de la galerie marchande respectivement de 577 m², 416 m² et de 552 m² portant ainsi la surface totale du magasin Intermarché à 3 478 m², du magasin Bricomarché à 2 266 m² et de la galerie marchande à 548 m², et la création d’un drive de 75 m² accolé au magasin Intermarché et comportant 2 pistes d'enlèvement des marchandises, sur la commune du Touvet

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25 mars 2016
  • Dossier 192 D, déposé par : SAS ROUSSILLON CINEMA

Commune : LE PEAGE DE ROUSSILLON

Projet : autorisation préalable à la création (transfert) d'un complexe cinématographique "Le Grand Rex" composé de 5 salles et de 752 places, sur la commune de LE PEAGE DE ROUSSILLON

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2 août 2016
  • Dossier 198 A, déposé par SNC DARTY GRAND EST

Communes : ECHIROLLES et SEYSSINS

Projet : consultation pour avis de la ville de la ville d'Echirolles sur la demande de permis de construire n° 0381511610009 déposée le 8 juin 2016, portant sur l'extension d'un ensemble commercial par extension de 263m² de surface de vente d'un magasin à l'enseigne "DARTY" pour porter sa surface totale de vente à 1 113 m², zone de Comboire sur les communes d'Echirolles et de Seyssins

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30 septembre 2016
  • Dossier 201 A, déposé par SCCV DU CENTRE FOLATIERE

Commune : BOURGOIN-JALLIEU

Projet : demande d’avis de la commune de Bourgoin-Jallieu sur la demande de permis de construire n° 03805311B1121 déposée le 26 juillet 2016, portant sur la modification substantielle d’un projet d’ensemble commercial « LA FOLATIERE » de 7 795,45 m² de surface de vente, autorisé le 1er mars 2012. La modification porte sur l’abaissement du nombre de moyenne surface de (5 à 1) pour 450 m², l’augmentation du nombre de boutiques de (15 à 17) pour 2 318,04 m², l’abaissement de la surface totale de l’ensemble commercial à 6 064,63 m², et la création d’un Drive comprenant 4 pistes d’enlèvement des marchandises pour 895,61 m², sur la commune de Bourgoin-Jallieu ;

  • Dossier 200 D, déposé par SAS VMONT DEVELOPPEMENT

Commune : CHATTE

Projet : autorisation préalable à l’extension d’un ensemble commercial par la création de 180 m² de surface de vente d’un commerce dédié à l’équipement de la personne à l’enseigne « s.OLIVER », portant l’ensemble à 420 m², zone des Gameux sur la commune de Chatte

  • Dossier 202 A, déposé par la SCI Les marais murois

Commune : La Mure

Projet : demande d’avis de la commune de La Mure sur la demande d’un permis de construire n°0382691620011 déposée le 29 juillet 2016 portant sur le projet de construction d’un équipement commercial d’une surface de vente de produits alimentaires de 999,65 m2 

Commune : ECHIROLLES

Projet : autorisation préalable à la création de 95 m² de surface de vente d’une boulangerie snacking « QIWI », zone de Comboire sur la commune d’Échirolles

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14 décembre 2016
  • Dossier n°205 A, déposé par la SNC LIDL

Commune : Chasse -sur Rhône

Projet : Consultation pour avis de la commune de Chasse sur Rhône sur la demande de permis de construire  n°0380871610029 déposée le 19 octobre 2016, portant sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL" d’une surface de vente de 1686 m², sis chemin des roues sur la commune de Chasse sur Rhône.

  • Dossier n°206 A déposé par la société CHARANDIS

Commune : VOREPPE

Projet : Consultation pour avis de la commune de Voreppe sur la demande de permis de construire n°0385651610026 déposée le 19 octobre 2016, portant sur une demande de création d'un supermarché à l'enseigne "SUPER U" de 2 500 m² de surface de vente et d'un Drive accolé au magasin de 113 m² comportant 3 pistes d’enlèvement, sis avenue du onze novembre sur la commune de Voreppe.

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 14-12-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb