Ordre du jour - année 2014

 
 
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Selon l’article R 752-20 du code de commerce, toute personne souhaitant être entendue par la commission peut en faire la demande. Cette demande, formulée par écrit et notifiée au secrétariat de la commission au moins cinq jours avant la réunion de celle-ci, doit comporter les éléments justifiant, d’une part, de l’intérêt de la personne concernée à être entendue et, d’autre part, des motifs qui justifient son audition.

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10/12/2014
  • Dossier 173 D, déposé par SAS CODIS et SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Commune : COTE ST ANDRE (LA)
Projet : autorisation préalable à l'extension de 815 m² de surface de vente d'un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne Intermarché, portant ainsi l'ensemble à 2 814 m² et la création d'un Drive de 39 m² comportant 2 pistes de retrait de retrait de marchandises, sur la commune LA COTE SAINT-ANDRE

  • Dossier 172 D, déposé par SCI S.E.G.

Commune : ST EGREVE
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 2 381,50 m² de surface de vente composé de 2 cellules de secteur 2, avenue de l'Ile Brune sur la commune de SAINT-EGREVE

  • Dossier 174 D, déposé par LEROY MERLILN France et IMMOBILIERE LEROY MERLIN France

Commune : ST EGREVE
Projet : autorisation préalable à la création d'un magasin de bricolage et d'aménagement de la maison à l'enseigne "LEROY MERLIN" de 13 000 m² de surface de vente réparti dans 2 bâtiments distincts, un bâtiment de 8 000 m², et un de 4 940 m² ainsi qu’un espace d'exposition extérieure de 60 m², situé dans la ZACZone d'aménagement concerté Etamat sur la commune de SAINTEGREVE

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02/12/2014
  • Dossier 170 D, déposé par SAS LORAUTO 38 et SCI LES TERRES FROIDES DE SAINT-GEOIRS

Commune : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Projet : autorisation préalable à la création d'un centre auto de 310 m² de surface de vente à l'enseigne NORAUTO dans un ensemble commercial route de l'aéroport sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEIOIRS

  • Dossier 171 D, déposé par SCI IMMO-BLANCHISSERIES

Commune : VOIRON
Projet : autorisation préalable à l'extension de l'ensemble commercial Carré des Blanchisseries par la création de 2 642 m² de surface de vente composé de 4 cellules dont 2 cellules dédiées à l'équipement de la maison pour 498 m² et 655 m² et deux cellules d'équipement à la personne pour 538 m² et 951 m², portant ainsi l'ensemble à 3 542 m², zone des blanchisseries à VOIRON

  • Dossier 168 D, déposé par SAS ACM

Commune : ECHIROLLES
Projet : autorisation préalable à la création d'un magasin dédié à l'optique à l'enseigne ATOL de 72,60 m² de surface de vente, zone de Comboire sur la commune d'ECHIROLLES

  • Dossier 169 D, déposé par SCI GREGOIRE ALEX

Commune : ST MARTIN D'HERES
Projet : autorisation préalable à la modification substantielle du projet de création de 233,77 m² de surface de vente autorisé le 14 mai 2014, modification portant création d'un commerce alimentaire de 255 m² de surface de vente à l'enseigne "CHEZ COCO", porte du Grésivaudan sur la commune de SAINT-MARTIN D'HERES

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19/11/2014
  • Dossier 165 D, déposé par SCI NUMERO 1 BIS

Commune : VIENNE
Projet : autorisation préalable à la modification substantielle du projet de création d'un ensemble commercial de 2 850 m² autorisé le 10 juillet 2013, modification portant sur la création d'un ensemble commercial de plusieurs surfaces de vente réparties en 2 bâtiments dont 1850 m² pour l'enseigne Gamm Vert et 3 surfaces alimentaire spécialisé bio pour 290 m², une boulangerie snacking pour 123 m² et un caviste pour 102 m² abaissant ainsi la surface totale de l'ensemble à 2 365m² ZA de la Gère Malissol sur la commune de VIENNE

Commune : ST BARTHELEMY
Projet : autorisation préalable à l'extension de 164 m² de surface de vente d'un magasin non alimentaire non spécialisé à l'enseigne Flash, pour porter sa surface totale à 1 038 m² sur la commune de SAINT-BARTHELEMY

  • Dossier 166 D, déposé par SCI CENTRE VIALLEX

Commune : ECHIROLLES
Projet : autorisation préalable à l'extension de 1 338,10 m² de surface de vente de l'ensemble commercial Viallex, par la création et regroupement de deux cellules, pour porter ainsi l'ensemble à 2 247,81 m², sur la commune d'ECHIROLLES

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23/09/2014
  • Dossier 161 D, déposé par SAS L'IMMOBILIERE CASTORAMA et SAS CASTORAMA France

Commune : BOURGOIN-JALLIEU
Projet : autorisation préalable à l'extension du magasin Castorama de 2 500 m² de surface de vente, portant ainsi sa surface totale à 15 405 m² dont 11 202 m² de vente intérieure et 4 203 m² de vente extérieure, ZACZone d'aménagement concerté de la Maladière sur la commune de BOURGON-JALLIEU

  • Dossier 162 D, déposé par SNC LIDL

Commune : ST MARCELLIN
Projet : autorisation préalable à la création de 1 276,74 m² de surface de vente d'un magasin à dominante alimentaire de type discount à l'enseigne "LIDL", sur la commune de SAINTMARCELLIN

  • Dossier 163 D, déposé par SCI LA PIERRE

Commune : SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 2 390 m² de surface de vente composé de 5 cellules dont 2 cellules dédiées à l'équipement de la maison pour 700 m², un magasin de literie pour 290 m², un magasin d'électroménager pour 400 m² et un magasin non spécialisé non alimentaire pour 1 000 m², Chemin de la Pierre sur la commune de SAINTETIENNE DE SAINT-GEOIRS

  • Dossier 164 D, déposé par SCI CORIO ALPES

Commune : GRENOBLE
Projet : autorisation préalable à l'extension du centre commercial Grand Place de 2 410 m² de surface de vente de deux surfaces vacantes (forum et La Halle) dédiées à de l'équipement de la maison ou de la personne et la création de 7 kiosques pour 175 m², portant ainsi l'ensemble à 33 870 m², sur la commune de GRENOBLE

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31/07/2014
  • Dossier 159 D, déposé par SAS JACY

Commune : BRESSON
Projet : autorisation préalable à l'extension de 600 m² de surface de vente du magasin à dominante alimentaire à l'enseigne "Intermarché", portant ainsi sa surface totale à 3 050 m² sur la commune de BRESSON

  • Dossier 160 D, déposé par SCI S.E.G.

Commune : ST EGREVE
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial composé de 3 cellules pour 2 731,35 m² de surface de vente, dont une boulangerie de 350 m², et 2 cellules dédiées à l'équipement de la maison de 781,35 m² et 1 600 m², zone de CAP des H sur la commune de SAINT-EGREVE

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10/07/2014
  • Dossier 158 D, déposé par SCI T.P.I.

Commune : TIGNIEU JAMEYZIEU

Projet : autorisation préalable à l'extension de l'ensemble commercial par la création de 300 m² de surface de vente composé de 3 cellules de : 94 m², 90 m² et de 116 m² dédiées à l'équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs, portant ainsi l'ensemble à 3 146 m², sur la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU

  • Dossier 157 D, déposé par SCI MANDA

Commune : ST EGREVE

Projet : autorisation préalable à la création d'un magasin dédié à l'équipement de la maison par regroupement de surfaces des enseignes Atlas et Fly avec passage sous enseigne "Conforama", pour une surface de vente de 4 765 m², Zone de Cap des H sur la commune de SAINT-EGREVE

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03/07/2014
  • Dossier 158 D, déposé par SCI T.P.I.

Commune : TIGNIEU JAMEYZIEU
Projet : autorisation préalable à l'extension de l'ensemble commercial par la création de 3 cellules de 300 m² de surface de vente de : 94 m², 90 m² et de 116 m² dédiées à l'équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs, portant ainsi l'ensemble à 3 146 m², sur la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU

  • Dossier 157 D, déposé par SCI MANDA

Commune : ST EGREVE
Projet : autorisation préalable à la création d'un magasin dédié à l'équipement de la maison par regroupement de surfaces des enseignes Atlas et Fly avec passage sous enseigne "Conforama", pour une surface de vente de 4 765 m², Zone de Cap des H sur la commune de SAINT-EGREVE

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20/05/2014
  • Dossier 155 D, déposé par SCI OLIVER

Commune : ST JEAN DE SOUDAIN
Projet : autorisation préalable à l'extension de 355 m² de surface de vente d'un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne "Intermarché" portant la surface totale à 2 550 m², et la création d'un Drive de 57 m² comportant 2 pistes, sur la commune de SAINT-JEAN DE SOUDAIN

  • Dossier 156 D, déposé par SCI LA PIERRE

Commune : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Projet : autorisation préalable à la création de 3 563 m² de surface de vente dont 2 450 m² de surface intérieure et de 1 113 m² de surface extérieure d’un magasin dédié à l’équipement de la maison-bricolage sur la commune de SAINT-ETIENNE DE SAINTGEOIRS

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06/05/2014
  • Dossier 153 D, déposé par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Commune : VILLEFONTAINE
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 4 038 m² de surface de vente composé de 6 cellules commerciales dont 2 cellules dédiées à l'équipement de la maison et à l'équipement de la personne pour 694 m² chacunes, une cellule alimentaire discount pour 1 041 m², deux surfaces alimentaires de 320 et 200 m² et une surface non spécialisée non alimentaire pour 1 089 m², ZA la Cruizille à Villefontaine.

  • Dossier 152 D, déposé par SCI BTF BIEVRE TERRE FROIDE

Commune : APPRIEU
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial de 631,57 m² de surface de vente dont 300 m² sous auvent du magasin de bricolage, 131,57 m² pour le magasin d'électroménager, et la création d'un magasin spécialisé dans la literie meubles pour 200 m², portant ainsi l'ensemble à 2 878,47 m², zone d'activités au Grand Champ sur la commune d'APPRIEU.

  • Dossier 154 D, déposé par SCI GREGOIRE ALEX

Commune : ST MARTIN D'HERES
Projet : autorisation préalable à la création de 233,77 m² de surface de vente alimentaire à l'enseigne "CHEZ COCO", porte du Grésivaudan sur la commune de SAINT-MARTIN D'HERES.

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25/02/2014
  • Dossier 146 D, déposé par SCI DU CHENE

Commune : BOURGOIN JALLIEU
Projet : autorisation préalable à la création d'une surface commerciale de 5 065 m² de surface de vente dont 3 300 m² de surface intérieure et 1 765 m² de surface extérieure, de secteur 2, d'équipement de la maison, de la personne, jardinage bricolage, loisirs, ZACZone d'aménagement concerté de la Maladière, lieudit La Ladrière sur la commune de BOURGOIN-JALLIEU

  • Dossier 147 D, déposé par SCI DE LA RIVE

Commune : BOURGOIN JALLIEU
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 5 076 m² de surface de vente composé de 4 cellules dédiées à l'équuipement de la personne, de la maison, culture-loisirs, ZACZone d'aménagement concerté de la Maladière lieudit la Ladrière à BOURGOIN-JALLIEU

  • Dossier 148 D, déposé par SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Commune : TIGNIEU JAMEYZIEU
Projet : autorisation préalable à la création d'un supermarché de 2 000 m² de surface de vente à dominante alimentaire à l'enseigne "INTERMARCHE" sur la commune de TIGNIEUJAMEYZIEU

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28/01/2014
  • Dossier 144 D, déposé par SAS MATHIMMO "LES HALLES"

Commune : BOURGOIN JALLIEU
Projet : l'extension du Centre Commercial Saint Michel "LE PLEIN CENTRE", anciennement NORMA , par la création de "HALLES" composé de commerces à dominantes alimentaires sur les 729,19 m² existants, et de 10 surfaces de vente non alimentaires dédiées à l'équipement de la maison ou à caractère artisanal pour 1 643,96 m², pour porter la surface de l'ensemble à 2 373,15 m², quartier Saint Michel sur la commune de BOURGOIN-JALLIEU

  • Dossier 143 D, déposé par SCI CHORUS

Commune : GRENOBLE
Projet : autorisation préalable à la modification substantielle du projet de création d'un ensemble commercial de 7 cellules pour 3 108 m² de surface de vente autorisé le 28 octobre 2008 par la transformation de deux cellules non alimentaire en une seule cellule alimentaire à l’enseigne « U Express » pour une surface de vente de 575 m² et ainsi abaisser la surface de l'ensemble à 3 083 m², rue Hoche à GRENOBLE

  • Dossier 145 D, déposé par SNC LIDL

Commune : ST MARTIN D'HERES
Projet : autorisation préalable à l'extension de 267,89 m² de surface de vente à dominante alimentaire du magasin discount à l'enseigne "LIDL", par la fusion avec la surface Bureau Vallée, pour porter sa surface totale à 1 267,89 m² rue des Glairons sur la commune de SAINT-MARTIN D'HERES

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