Ordre du jour - année 2012

 
 

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Selon l’article R 752-20 du code de commerce, toute personne souhaitant être entendue par la commission peut en faire la demande. Cette demande, formulée par écrit et notifiée au secrétariat de la commission au moins cinq jours avant la réunion de celle-ci, doit comporter les éléments justifiant, d’une part, de l’intérêt de la personne concernée à être entendue et, d’autre part, des motifs qui justifient son audition.

Date : Ordre du jour : Fichier :
14/12/2012
  • Dossier 113 D, déposé par SCI DES CHAMPS et SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Commune : PASSINS
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial par l'extension de 770 m² de surface de vente du magasin à dominante alimentaire à l'enseigne "Intermarché" et l'extension de la galerie marchande pour 131,02 m² pour porter la surface totale de l'hypermarché à 3 520 m² et la galerie marchande à 255,60 m², zone du Lantey sur la commune de PASSINS
  • Dossier 112 D, déposé par SAS ATAC
Commune : VOIRON
Projet : autorisation préalable à l'extension de 758 m² de surface de vente du supermarché à dominante alimentaire à l'enseigne "SIMPLY MARKET" pour porter sa surface totale à 2 000 m², sur la commune de VOIRON

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12/09/2012
  • Dossier 108 D, déposé par SCI CLUZEL

Commune : CHANAS
Projet : autorisation préalable à l'extension de 545,09 m² de surface de vente et la fusion de deux surfaces commerciales "Expert "de 525 m² et "litrieland" de 375 m² pour porter la surface totale à 1 445,09 m², parc du soleil sur la commune de CHANAS

Commune : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Projet : autorisation préalable à la création d'un magasin à dominante de bricolage de 3 923 m² de surface de vente dont 2 300 m² de surface intérieure, à l'enseigne "Bricomarché", sur la commune de SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS
 

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30/08/2012
  • Dossier 104 D, déposé par SNC LIDL

Commune : TIGNIEU JAMEYZIEU
Projet : autorisation préalable à l'extension de 141 m² de surface de vente du magasin discount "LIDL", pour porter sa surface totale à 897 m², sur la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU

  • Dossier 105 D, déposé par Mme Suzanne Jeannine JOSSERAND et M. Bernard PACCALET

Commune : SALAISE SUR SANNE
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial "Green Center" par la création d'un commerce  alimentaire "Halle des  terroirs" de 803 m² de surface de vente dont 777,20 m² de surface intérieure, pour porter la surface totale de l'ensemble commercial à 21 553 m², sur la commune de SALAISE SUR SANNE

  • Dossier 107 D, déposé par SAS BOURGOIN DISTRIBUTION

Commune : BOURGOIN JALLIEU
Projet : autorisation préalable à l'extension de l'hypermarché E. Leclerc de 610 m² de surface de vente et de l'espace culturel de 380 m² pour porter la surface totale de l'hypermarché à 9 274 m² et celle de l'espace culturel à 1 366 m², espace Barbusse sur la commune de BOURGOIN-JALLIEU

Commune : COTE ST ANDRE (LA)
Projet : autorisation préalable à la création d'un magasin à prédominance alimentaire d'une surface de vente de 2 000 m², sur la commune de LA COTE SAINT-ANDRE

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18/07/2012
  • Dossier 103 D, déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE MMZ

Commune : BOURGOIN-JALLIEU
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial par la création d'un commerce alimentaire de 130,60 m² de surface de vente sans enseigne, pour porter la surface totale de l'ensemble commercial à 1 120,60 m², Parc de la Grive sur la commune de BOURGOIN-JALLIEU

  • Dossier 102 D, déposé par SAS JACY

Commune : BRESSON
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un commerce de détail à prédominance alimentaire  de 1 093,15 m² de surface de vente et la création d'une boutique de 200 m², pour porter la surface totale du magasin "INTERMARCHE" à 3 543,15 m² et la galerie marchande à 394 m², sur la commune de BRESSON

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11/07/2012
  • Dossier 103 D, déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE MMZ

Commune : BOURGOIN-JALLIEU
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial par la création d'un commerce alimentaire de 130,60 m² de surface de vente sans enseigne, pour porter la surface totale de l'ensemble commercial à 1 120,60 m², Parc de la Grive sur la commune de BOURGOIN-JALLIEU

Commune : ST PIERRE D'ALLEVARD
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 190 m² de surface de vente composé de commerces d'optique et un commerce alimentaire de type point chaud, lieu-dit "Les côtes" sur la commune de SAINT-PIERRE D'ALLEVARD

  • Dossier 102 D, déposé par SAS JACY

Commune : BRESSON
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un commerce de détail à prédominance alimentaire  de 1 093,15 m² de surface de vente et la création d'une boutique de 200 m², pour porter la surface totale du magasin "INTERMARCHE" à 3 543,15 m² et la galerie marchande à 394 m², sur la commune de BRESSON

  • Dossier 101 D, déposé par SAS GROUPE YVRAI

Commune : ST EGREVE
Projet : autorisation préalable à la création d'un magasin de meubles sous l’enseigne YVRAI de 3 000 m² de surface de vente, avenue de l'Ile Brune sur la commune de SAINT-EGREVE

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05/07/2012
  • Dossier 99 D, déposé par ASSOCIATION EMMAÜS VIENNE LYON SUD :

Commune : VIENNE
Projet : autorisation préalable à l'extension de 562 m² de surface de vente d'un magasin non spécialisé non alimentaire "Bric à Brac Emmaüs", Zone d'activité de la Place Murray et Tardy à VIENNE

  • Dossier 97 D, déposé par SAS SOPODIS :

Commune : PONTCHARRA
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne "SUPER U" de 1 053 m² et de la galerie marchande de 34 m² pour porter la surface de vente de l'hypermarché à 3 796 m² et celle de la galerie marchande à 194 m², Centre commercial Grand Sud sur la commune de PONTCHARRA

  • Dossier 98 D, déposé par SAS SOLAM :

Commune : MURE (LA)
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un commerce à prédominance alimentaire de 200 m²  à l'enseigne "Intermarché" et de la galerie marchande de 5,80 m² pour porter l'ensemble commercial à 2 259,80 m², sur la commune de LA MURE

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22/05/2012
  • Dossier 96 D, déposé par SCI IMMO-MYJEAN

Commune : ISLE D'ABEAU (L')
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un commerce non spécialisé non alimentaire de 850 m² de surface de vente, sous l'enseigne "FOIR'FOUILLE", pour porter sa surface totale à 2 550 m², ZACZone d'aménagement concerté des Sayes à L'ISLE D'ABEAU

Commune : CHATTE
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial de 900 m² de surface de vente par la création de trois cellules commerciales dédiées à l'équipement de la personne, à l'équipement de la maison et autre, pour porter la surface de l'ensemble commercial à 2 400 m², zone des gameux sur la commune de CHATTE

  • Dossier 94 D, déposé par SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES

Commune : ECHIROLLES
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial composé de 4 commerces de détail non alimentaire pour 1 825,88 m² de surface de vente, avenue Edmond Esmonin sur la commune d'ECHIROLLES

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17/04/2012
  • Dossier 92 D, déposé par SAS SOPODIS

Commune : PONTCHARRA
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne "SUPER U" de 1 207 m² de surface de vente et de la galerie marchande pour 60m², pour porter la surface totale de l'hypermarché à 3 950 m² et 220 m² pour la galerie marchande, sur la commune de PONTCHARRA

  • Dossier 93 D, déposé par SAS CARREFOUR PROPERTY France

Commune : SALAISE SUR SANNE
Projet : autorisation préalable à l'extension de la galerie marchande du centre commercial de 4 500 m² de surface de vente par la création d'une moyenne surface de 1 164 m² dédiée à l'équipement de la maison, culture-loisirs et de 23 boutiques pour 3 336 m², pour porter la surface totale à 11 461 m² dont 5 028 m² de galerie marchande, zone de Jonchain Sud, sur la commune de SALAISE SUR SANNE

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22/03/2012
  • Dossier 90 D, déposé par SAS STEGEDIS

Commune : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un magasin à dominante alimentaire de 900 m² de surface de vente, à l'enseigne "SUPER U", pour porter sa surface totale à 3 900 m², sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS

  • Dossier 91 D, déposé par SCI VINCE

Commune : VEZERONCE CURTIN
Projet : autorisation préalable à la création de 2 500 m² de surface de vente d'un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne "SUPER U", sur la commune de VEZERONCE-CURTIN

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01/03/2012
  • Dossier 87 D, déposé par SCCV DU CENTRE-FOLATIERE

Commune : BOURGOIN JALLIEU
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial "La Folatière" de 7795,45 m² de surface de vente, comprenant 1 hypermarché de 3 296,59 m², 5 moyennes surfaces pour 2 380,35 m² et 15 boutiques dédiées à l'alimentaire, culture-loisirs, l'équipement de la personne, l'équipement de la maison et des services pour 2 118,51 m², sur la commune de BOURGOIN-JALLIEU

  • Dossier 89 D, déposé par SAS GRANDS MAGASINS LABRUYERE

Commune : ISLE D'ABEAU (L')
Projet : autorisation préalable à l'extension de 3 300 m² de surface de vente de la galerie marchande du centre commercial des Sayes par la création d'une moyenne surface de 1 200 m² de surface de vente et de 12 cellules dédiées à l'équipement de la personne, à l'équipement de type parfumerie, bijouterie et de services, pour porter la surface totale de l'ensemble commercial à 15 680 m² dont 5 680 m²pour la galerie marchande, sur la commune de l'ISLE D'ABEAU

  • Dossier 88 D, déposé par SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et SCI LASSALLE RODET

Commune : ST JEAN DE BOURNAY
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un magasin de bricolage à l'enseigne "Bricomarché" de 1 207 m² de surface de vente pour porter sa surface totale à 2 057 m², dont 941 m² de surface de vente extérieure et 300 m² sous auvent, sur la commune de SAINT-JEAN DE BOURNAY

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03/02/2012
  • Dossier 86D, déposé par la SCI VENDOME OUTLETS

Commune : VILLEFONTAINE
Projet : autorisation préalable à la création d'un centre de marques de luxe "The Village" de 21 032 m² de surface de vente dédié à l'équipement de la personne, culture-loisirs et équipemnt de la maison comprenant 13 moyennes surfaces pour 6 440 m² et 69 boutiques réparties sur 14 592 m², sur la commune de VILLEFONTAINE.

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12/01/2012
  • Dossier 84 D, déposé par SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Commune : REVEL TOURDAN
Projet : autorisation préalable à la création de 2 517,50 m² de surface de vente dont 520 m² en extérieur d'un magasin de bricolage sous  l'enseigne "BRICOMARCHE", sur la commune de REVEL-TOURDAN

  • Dossier 85 D, déposé par SCI PETITMAEL

Commune : AOSTE
Projet : autorisation préalable à la création de 1 989,57 m² de surface de vente d'un magasin de bricolage à l'enseigne "BRICOMARCHE", sur la commune d'AOSTE

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