Ordre du jour - année 2011

 
 

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Selon l’article R 752-20 du code de commerce, toute personne souhaitant être entendue par la commission peut en faire la demande. Cette demande, formulée par écrit et notifiée au secrétariat de la commission au moins cinq jours avant la réunion de celle-ci, doit comporter les éléments justifiant, d’une part, de l’intérêt de la personne concernée à être entendue et, d’autre part, des motifs qui justifient son audition.

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15/02/2011

Commune : CHATTE
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un point de vente de 197 m² de surface de vente d'un magasin Twinner pour passer sous l'enseigne Intersport, pour porter sa surface de vente à 1000 m², sur la commune de CHATTE

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20/04/2011
  • Dossier 56 D, déposé par SNC RHODANIENNE
Commune : CHASSE SUR RHONE
Projet : autorisation préalable à la modification substantielle, du projet de création d'un ensemble commercial autorisé le 6 avril 2010 sur  19 812 m² de surface de vente, comprenant la création  de  11 moyennes surfaces et la diminution de la surface totale qui sera ramenée à 16 752 m²,  sur la commune de CHASSE SUR RHONE
  • Dossier 57 D, déposé par SAS EUROCOMMERCIAL PROPERTIES France
Commune : CHASSE SUR RHONE
Projet : autorisation préalable à l'extension  de la galerie marchande du centre commercial de 3 060 m² de surface de vente à l'enseigne "Géant Casino" par la création de 15 boutiques et 4 moyennes surfaces, pour une surface totale portée à  13 582  m², sur la commune de CHASSE SUR RHONE.

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11/05/2011
  • Dossier 58 D, déposé par SCI T.P.I.
Commune : TIGNIEU JAMEYZIEU
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial de 2 090 m² de surface de vente par la création de 3 commerces alimentaires, sur la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU Commune : PONT DE BEAUVOISIN (LE)
Projet : autorisation préalable à la création d'un supermarché à l'enseigne E. LECLERC de 2 050 m² et de deux boutiques, pour une surface totale de 2 110 m², sur la commune de PONT DE BEAUVOISIN
  • Dossier 60 D, déposé par SCI LE PETIT BAILLY
Commune : ABRETS (LES)
Projet : autorisation préalable à la modification substantielle du projet de création d'un ensemble commercial de 3 cellules autorisé le 30 juin 2009 par la CNAC sur 2 214 m² de surface de vente, comprenant la création de 4 cellules et la diminution de l'ensemble commercial ramenée à 2 106,33 m², sur la commune des ABRETS

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01/06/2011
  • Dossier 61 D, déposé par SCI IMMO-BLANCHISSERIES
Commune : VOIRON
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial de 530 m² de surface de vente, par création de trois boutiques, pour une surface totale de 12 390 m², zone des blanchisseries sur la commune de VOIRON
  • Dossier 62 D, déposé par SCI PETITMAEL
Commune : AOSTE
Projet : autorisation préalable à la création d'un magasin de bricolage à l'enseigne "BRICOMARCHE" de 1 989,57 m² de surface de vente, sur la commune d'AOSTE

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05/07/2011
  • Dossier 63 D, déposé par SCI ESPACE COMMERCIAL DE LA GLORIETTE
Commune : CHATTE
Projet : autorisation préalable à la modification substantielle du projet d'extension de l'ensemble commercial autorisé en CDEC le 1er juillet 2008 par la création  de 850 m² de surface de vente de 4 cellules commerciales, zone des Gloriettes sur la commune de CHATTE
  • Dossier 64 D, déposé par SCI ESPACE COMMERCIAL DE LA GLORIETTE
Commune : CHATTE
Projet : autorisation préalable à l'extension de 1 354 m² de surface de vente par la création d'une cellule commerciale sous enseigne "Distri-Center" pour porter la surface totale de l'ensemble commercial à 3 468 m², zone des Gloriettes à CHATTE Commune : ST MARTIN D'HERES
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de  24 000 m² de surface de vente  composé de 9 moyennes surfaces pour 12 900 m² et de 86 boutiques pour 11 100 m² nommé "LES ATELIERS", ZACZone d'aménagement concerté Neyrpic, sur la commune de SAINT-MARTIN D'HERES

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11/07/2011
  • Dossier 67 D, déposé par SCI MIRA CETI DE LA BALEINE
Commune : AOSTE
Projet : autorisation préalable à l'extension de 471 m² de surface de vente d’un commerce à prédominance alimentaire à l'enseigne  "INTERMARCHE" et de 302,40 m² de surface de vente de la galerie marchande, sur la commune d'AOSTE,
  • Dossier 66 D, déposé par SCI CASERNE DE BONNE
Commune : GRENOBLE
Projet : autorisation préalable à la modification substantielle de l'autorisation obtenue le 11/09/2009 et partiellement mise en œuvre par extension de 696 m² d'une moyenne surface exploitée sous l'enseigne "Au Vieux Campeur" et réorganisation partielle des surfaces du centre commercial "La Caserne de Bonne", pour ramener sa surface totale à 11 235 m², sur la commune de Grenoble,

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22/08/2011
  • Dossier 68D, déposé par SCI du Grand Chemin
Commune : ST SIMEON DE BRESSIEUX
Projet : autoisation préalable à l'extension de 1 060 m² de surface de vente d'un commerce à prédominance alimentaire  à l'enseigne Intermarché", avec création d'une galerie marchande comportant 100 m² de boutiques, pour porter sa surface totale à 2 960 m², sur la commune de SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
  • Dossier 69 D, déposé par SAS GOUIRAN
Commune : ECHIROLLES
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un commerce de gros et de détail d'équipements de coiffure et d'esthétique "GOUIRAN" de 181 m² de surface de vente, pour porter sa surface totale à 448 m², zone de Comboire sur la commune d'ECHIROLLES Commune : ECHIROLLES
Projet : autorisation préalable à la création d'un commerce de détail d'équipements d'équitation de 234,80 m² de surface de vente "SPORT SHOP", zone de comboire sur la commune d'ECHIROLLES

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08/09/2011 Commune : ECHIROLLES
Projet : autorisation préalable à la création d'un commerce de détail d'équipements d'équitation de 234,80 m² de surface de vente "SPORT SHOP", zone de comboire sur la commune d'ECHIROLLES Commune : ST JEAN DE SOUDAIN
Projet : autorisation préalable à l'extension de 298 m² de surface de vente d'un commerce de détail  non spécialisé non alimentaire à l'enseigne "GIFI" pour porter sa surface de vente à 1 418 m², sur la commune de SAINT-JEAN DE SOUDAIN
  • Dossier 72 D, déposé par SAS ALPHA
Commune : VOREPPE
Projet : autorisation préalable à l'extension d'une jardinerie sous l'enseigne "GAMM VERT" de 501 m² de surface de vente, pour porter sa surface totale à 1 500 m²  dont 794 m² de surface intérieure, sur la commune de VOREPPE

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19/09/2011
  • Dossier 74 D, déposé par la SAS LE ROYAL
Commune : VOIRON
Projet : autorisation préalable à la création d'un cinéma "PASSrL" de 3 salles et 360 places, sur la commune de VOIRON Commune : TULLINS
Projet : autorisation préalable à la création d'un commerce de bricolage de 1 849 m² de surface de vente dont 850 m² de surface extérieure à l'enseigne "FLASH", sur la commune de TULLINS
  • Dossier 75 D, déposé par la SCI Société Européenne de Groupement Immobilier
Commune : ECHIROLLES
Projet : autorisation préalable à la création de 474 m² de surface de vente d'un ensemble commercial composé de 2 cellules, l'une spécialisée dans la vente de matériel de spa et l'autre dans la vente d'articles pour adultes sous l'enseigne "Adam et Eve's", zone de comboire sur la commune d'ECHIROLLES

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10/10/2011
  • Dossier 76 D, déposé par SCI DES CHAMPS
Commune : PASSINS
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un magasin de commerce de détail à prédominance alimentaire  de 270 m² et la création d'une boulangerie-snacking de 50 m²  pour porter la surface totale du magasin "Intermarché" à 2750 m², sur la commune de PASSINS
  • Dossier 77 D, déposé par SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Commune : REVEL TOURDAN
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 3 320,50 m² de surface de vente par la création d'un magasin de bricolage de 2 517,50 m² dont 520 m² en extérieur sous l'enseigne "Bricomarché" et d'un bâtiment de 803 m² composé de 4 cellulles de services, sur la commune de REVEL-TOURDAN Commune : TIGNIEU JAMEYZIEU
Projet : autorisation préalable à la création d'un commerce de détail non spécialisé non alimentaire  de 885 m² de surface de vente à l'enseigne "NOZ", sur la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU

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25/10/2011 Commune : TIGNIEU JAMEYZIEU
Projet : autorisation préalable à la création d'un commerce de détail non spécialisé non alimentaire  de 885 m² de surface de vente à l'enseigne "NOZ", sur la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU

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23/11/2011
  • Dossier 79 D, déposé par S.A. CINEMATO
Commune : BOURGOIN JALLIEU
Projet : autorisation préalable à l'extension du cinéma le Mégaroyal de 3 salles et de 394 fauteuils pour porter sa capacité à 12 salles et à 1 958 fauteuils, sur la commune de BOURGOIN-JALLIEU
  • Dossier 81 D, déposé par SCCV VILLEFONTAINE DEVELOPPEMENT
Commune : VILLEFONTAINE
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial  de 3 253 m² composé d'un supermarché à dominante alimentaire d'une surface de vente de 2 904 m² et de boutiques de 349 m², sur la commune de VILLEFONTAINE Commune : CHATTE
Projet : d’autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial par la création de 1 200 m² de surface de vente non alimentaire, pour porter sa surface totale à 2 700 m², Zone des Gameux sur la commune de CHATTE

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20/12/2011
  • Dossier 82 D, déposé par SA DOMALANE
Commune : REVEL TOURDAN
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un commerce de détail généraliste alimentaire de 740,40 m² et la création de 3 boutiques pour 210,30 m² pour porter la surface totale de l'ensemble commercial à 3 094,90 m², sur la commune de REVEL-TOURDAN
  • Dossier 83 D, déposé par SA MEUBLES YVRAI
Commune : ST EGREVE
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial par la création de 2 000 m² de surface de vente du magasin "Meubles YVRAI" pour porter sa surface totale à 7 750 m², avenue de l'Ile-Brune à SAINT-EGREVE

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