Décisions

 
 
Récapitulatif des décisions de la commission départementale d'aménagement commercial en 2017.
 N° dossier Objet Enseigne Date CDACCommission départementale d'aménagement commercial AVIS
207A demande d'avis de la commune de Passins-Arandon sur la demande de permis de construire n°0382971610009 déposée le 30 novembre 2016, portant sur le projet de création d'un ensemble commercial de 2513 m2 constitué de quatre commerces d’une surface de vente respective de 1265 m2 , de 800 m2 , de 298 m2 et de 150 m2 sur la commune de Passins-Arandon. CAP ANIMAL 01/02/2017 Favorable
209 A Demande d’avis de la commune de Saint Clair de la Tour relatif à la demande de permis de construire modificatif n° 0383771610008M01 reçue le 10 février 2017, portant sur le projet d’extension du magasin de bricolage à l’enseigne WELDOM par la création de 253 m2 de surface de vente extérieure et d’une zone d’exposition-vente de 103 m2 portant la surface totale de vente à 2131 m2 soit 1716 m2 de surface de vente intérieure, 312 m2 (253 m2 d’extension + 59 m2 existants) de surface de vente extérieure et 103 m2 de zone d’exposition-vente. WELDOM 20/04/2017 Favorable
210 A Demande d’autorisation d’aménagement commercial, déposée par la SCI AUX PRES FLEURIS, enregistrée le 19 avril 2017, dans le cadre du permis de construire n° 038 297 17 1 0007 déposé le 10 avril 2017 à la mairie de la commune d’Arandon-Passins, portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial par l’adjonction d’une cellule supplémentaire de 400 m2 à vocation de vente de produits alimentaires bio, situé route de Lyon à Arandon-Passins, secteur de Passins, portant la surface de vente totale à 2750 m2. Magasin BIO 16/05/2017 Favorable
207A demande d'avis de la commune de Passins-Arandon sur la demande de permis de construire n°0382971610009 déposée le 30 novembre 2016, portant sur le projet de création d'un ensemble commercial de 2513 m2 constitué de quatre commerces d’une surface de vente respective de 1265 m2 , de 800 m2 , de 298 m2 et de 150 m2 sur la commune de Passins-Arandon. CAP ANIMAL 01/02/2017 Favorable
209 A Demande d’avis de la commune de Saint Clair de la Tour relatif à la demande de permis de construire modificatif n° 0383771610008M01 reçue le 10 février 2017, portant sur le projet d’extension du magasin de bricolage à l’enseigne WELDOM par la création de 253 m2 de surface de vente extérieure et d’une zone d’exposition-vente de 103 m2 portant la surface totale de vente à 2131 m2 soit 1716 m2 de surface de vente intérieure, 312 m2 (253 m2 d’extension + 59 m2 existants) de surface de vente extérieure et 103 m2 de zone d’exposition-vente. WELDOM 20/04/2017 Favorable
210 A Demande d’autorisation d’aménagement commercial, déposée par la SCI AUX PRES FLEURIS, enregistrée le 19 avril 2017, dans le cadre du permis de construire n° 038 297 17 1 0007 déposé le 10 avril 2017 à la mairie de la commune d’Arandon-Passins, portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial par l’adjonction d’une cellule supplémentaire de 400 m2 à vocation de vente de produits alimentaires bio, situé route de Lyon à Arandon-Passins, secteur de Passins, portant la surface de vente totale à 2750 m2. Magasin BIO 16/05/2017 Favorable
211 A Demande d’avis de la commune de Charvieu-Chavagneux relative à la demande de permis de construire modificatif n° 038 085 16 1 0045 M01 déposé le 10 juillet 2017, portant sur le projet de création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail dénommé Drive à l’enseigne Leclerc, composé de 8 pistes de ravitaillement sur une surface de 549 m² d’emprise au sol, situé sur la commune de Charvieu-Chavagneux, route des Perves. SAS TIGNIEUDIS 06/09/17 Favorable
212 A Demande d’autorisation d’aménagement commercial portant sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL" d’une surface de vente de 1421,07 m², sur la commune de Tigneu-Jameyzieu SNC LIDL 06/09/17 Favorable