PAC 2020 - AIDES OVINES (AO) AIDES CAPRINES (AC)

 

La télédéclaration est ouverte depuis le 06 janvier 2020.

Il n'y a plus de dépôt possible sous forme papier. LA TELEDECLARATION EST OBLIGATOIRE et s'effectue en ligne sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr

ATTENTION : si vous n'avez pas télédéclaré en 2019 ou si vous avez perdu votre mot de passe, vous aurez besoin de votre code personnel Telepac. Ce code figure sur le courrier qui vous a été adressé au mois d'octobre 2019.

Le dépôt de la demande, doit être effectué :

  • au plus tard le 31 janvier 2020, sans pénalité de retard.

La télédéclaration sera également possible durant la période de dépôt tardif : du 1er février 2020 au 25 février 2020 avec 1% de pénalité par jour de retard.

A partir du 26 février 2020, les demandes sont irrecevables.

La télédéclaration du dossier doit être à l'état SIGNE le 31 janvier au plus tard. Tant que la signature électronique du dossier n'est pas faite, la demande d'aide n'est pas considérée comme déposée et elle ne peut pas être prise en compte par l'administration.

Le site telepac permet de déposer votre demande d'aide ainsi que les bordereaux de perte ou de localisation.

Points importants :

  • Consulter les notices des aides Ovines et caprine sous telepac
  • l'identification des animaux doit être conforme et réglementaire : seuls les animaux correctement identifiés sont comptabilisés dans l'effectif éligible
  • les documents d'exploitation doivent être tenus à jour : registre d'identification, liste des repères, carnet d'agnelage, documents de suivi des mouvements....

Contact DDTDirection départementale des territoires : François MARTINE : 04 56 59 45 19

Adresse DDTDirection départementale des territoires : 17 Bd Joseph Vallier 38000 Grenoble