PAC 2019 - AIDE AUX BOVINS

 
PAC 2019 - AIDE AUX BOVINS

Les demandes d'Aides Bovines se font obligatoirement sur internet via le site TELEPAC :

 http://www.telepac.agriculture.gouv.fr

La télédéclaration des aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2019

Votre demande doit être déposée au plus tard le 15 mai 2019.

Les aides concernées sont :

Vous devez télédéclarer sous le bon numéro PACAGE ; c’est-à-dire correspondant à la structure en activité au jour du dépôt.

Dans le cas d’une installation ou d’un changement de structure, pensez à en informer la DDT suffisamment à l’avance afin de pouvoir constituer votre dossier et obtenir votre numéro PACAGE et votre code TELEPAC nécessaires à votre télédéclaration.

Si vous avez perdu votre mot de passe pour accéder à Telepac, il faudra réinitialiser votre compte en utilisant votre code personnel d’accès à Telepac (code Telepac reçu par courrier courant septembre 2018).

Les notices d’information concernant ces aides sont disponibles sur TELEPAC (Formulaires et notices 2019). N’hésitez pas à les consulter pour vous aider à télédéclarer et pour voir les engagements que vous devez respecter.

- ABA :

Notice 2019 - Aide aux bovins allaitants (ABA)

* Pour les 10 UGB minimum, ne sont prises en compte pour le calcul que : les vaches, les chèvres et les brebis (rappel : vache = femelle ayant vêlé ; génisse = femelle de plus de 8 mois n’ayant jamais vêlé)

* Période de Détention Obligatoire (PDO) de 6 mois à compter du dépôt du dossier

* Respecter un ratio de productivité de 0,8 veau/vache (0,6 pour les transhumants)

sur les 15 mois précédents le dépôt de la demande

* Pour être éligibles, les veaux doivent naître sur l’exploitation et y être détenus en moyenne 90 jours

* si vous demandez la majoration « nouveau producteur » vous devez fournir OBLIGATOIREMENT les documents pouvant en attester : récapitulatif éleveur du GDS, factures achat de bovins allaitants, attestation MSA …

- ABL :

Notice 2019 - Aide aux bovins laitiers (ABL)

* Pour bénéficier de l’aide il faut avoir produit du lait entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019

* 2 zones :

- zone de montagne plafonnée à 30 vaches (application de la transparence GAEC)

- hors zone de montagne plafonnée à 40 vaches (application de la transparence GAEC)

VSLM :

Notice 2019 - Aides aux VSLM (veaux bio)

* Fournir OBLIGATOIREMENT

– les tickets de pesée abattage entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018

– les certificats attestant que vous êtes en agriculture BIO entre le 01/01/2018 et le 15/05/2019 sur lesquels figurent la production animale

– l’adhésion datée à votre organisation de producteur le cas échéant

Si ces documents ne sont pas déposés, votre dossier ne pourra pas être instruit et sera, par conséquent, rejeté.

POINTS D’ATTENTION COMMUNS AUX 3 AIDES

* Une vache ne peut ouvrir un droit à l’ABAAides aux bovins allaitants ou à l’ABLAides aux Bovins Laitiers qu’une seule fois sur une campagne donnée. En conséquence, en cas de transfert d’une vache entre deux exploitations, la dite vache sera primable dans l’exploitation qui aura déposé sa demande d’aides la première, si elle détenait cette vache au moment de la demande. Si cette vache est déclarée par le cédant, elle peut néanmoins remplacer une vache présente au premier jour de la PDO du repreneur et sortie en cours de PDO.

* Respect des délais réglementaires pour la notification des mouvements auprès de l’EDE . Un animal pour lequel un mouvement (entrée ou sortie) est notifié hors délais n’est pas éligible

* Pensez également en cas de changement de structure ou si vous êtes nouveau détenteur de bovins, à demander votre numéro de détenteur au GDS (Groupement de Défense Sanitaire du cheptel – tél : 09 74 50 85 85)

* Les pièces justificatives (demande de majoration ABAAides aux bovins allaitants, tickets d’abattage VSLMAides aux Veaux sous la Mère, etc) sont à fournir avec votre demande d’aides ou au plus tard le 15 mai 2019

La DDTDirection départementale des territoires de l’Isère reste à votre disposition :

Aides Bovines : Contact DDTDirection départementale des territoires Stéphanie VIAL, 04 56 59 45 15

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