ICHN 2019 - Nouveau Zonage des zones défavorisées

Indemnité Compensatoire des Handicaps Naturels

 
 

 

L’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des zones défavorisées, où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.

La demande ICHN doit se faire dans le dossier PAC qui doit être déposé au plus tard le 15 mai 2019

Les conditions d’éligibilité : voir fiche et notice ci-dessous

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Contact DDT : C BOENINGEN tél : 04 56 59 45 06

Le nouveau zonage des zones défavorisées

La Zone Défavorisée Simple a fait l’objet d’une révision conformément à la demande de l’Union Européenne et le nouveau zonage est entré en vigueur le 1er avril 2019 et s’applique donc pour la campagne PACPolitique agricole commune 2019.

En ISERE, la quasi totalité des communes qui n’étaient pas classées entrent dans le nouveau zonage exceptées 19 communes qui sont les suivantes :

AGNIN, ANJOU, AUBERIVES-SUR-VAREZE, CHANAS, CHASSE-SUR-RHONE, CHONAS-L'AMBALLAN, CHUZELLES, CLONAS-SUR-VAREZE, JARCIEU, PACT, REVENTIN-VAUGRIS, LES ROCHES-DE-CONDRIEU, ROUSSILLON, SABLONS, SAINT-ALBAN-DU-RHONE, SAINT-MAURICE-L'EXIL, SAINT-PRIM, SEYSSUEL,VILLETTE DE VIENNE

Les éleveurs exploitant des parcelles dans les communes nouvellement classées pourront dès 2019 bénéficier de l’ICHN sur leurs surfaces éligibles.

2 communes auparavant partiellement classées en sortent : LES COTES D’AREY et SONNAY

Pour les demandeurs ICHN de ces 2 communes sortantes, une dégressivité de l’aide est mise en place : les surfaces fourragères bénéficieront en 2019 de 80 % du montant fixé lors de la programmation 2014-2020 pour la zone à laquelle elles appartenaient et en 2020, de 40 % de ce même montant.

A consulter ci-dessous la carte du nouveau zonage :

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