2019 - MAEC et Agriculture Biologique

Campagne 2019

 
 
MAEC et Agriculture Biologique

Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et Agriculture Biologique

Campagne 2019

  • PAS d’ouverture de territoire (PAEC) en 2019 : les dispositifs de type MAEC surfacique ou linéaire et ponctuel ne sont pas ouverts en 2019 – pas de nouveaux engagements possibles
  • Agriculture Biologique :

      Mesure Conversion (CAB) : ouverte en 2019

Les surfaces éligibles à la conversion à l’agriculture biologique sont les surfaces en 1ère ou 2ème année de conversion (soit une date de début de conversion comprise entre le 16/05/2017 et le 15/05/2019) et qui n’ont pas bénéficié d’une aide à la conversion ou au maintien à l’agriculture biologique au cours des 5 années précédant la demande.

Comme en 2018, il y a mise en place d’un montant d’aide maximum par bénéficiaire de 12000€/an (aide totale), à l’exception des exploitations ayant leur siège dans une aire d’alimentation de captages prioritaires dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Voir notice 2019 ci-dessous

> Notices Aides Bio - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Mesure Maintien (MAB) : dispositif fermé en 2019

  • MAEC de type Protection des Races Menacées (PRM) et Amélioration du Potentiel pollinisateur des Abeilles (API)

     MAEC PRM : ouverture du dispositif en 2019 uniquement pour les primo-demandeurs avec plafonnement à 7 600 €/an et activation des critères de sélection sur les priorités 1 et 2.

Toute augmentation de demande d’engagement sur des contrats en cours sera refusée.

Voir notice 2019 ci-dessous

> Notice PRM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

  MAEC API : ouverture du dispositif en 2019 pour les primo-demandeurs avec plafonnement à 8 400€/an.

Toute augmentation de demande d’engagement sur des contrats en cours sera refusée sauf cas particulier concernant uniquement les jeunes agriculteurs disposant d’un plan d’entreprise prévoyant cette augmentation du nombre de ruches sur la période et si +25 % par rapport à demande initiale. Attention : cette possibilité ne peut être activée qu’une fois/bénéficiaire sur période 2018-2020

Voir notice 2019 ci-dessous

> Notice API - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Toute demande d’aides doit être déposée via TELEPAC (1er avril au 15/05/2019).

La confirmation des engagements MAEC-BIO souscrits lors des années antérieures doit être effectuer sous TELEPAC

Quelques Points d’attention :

  • lire attentivement les cahiers des charges concernant les mesures sur lesquelles vous vous êtes engagées ;
  • tenir vos cahiers d’enregistrement à jour ; toutes les interventions effectuées sur vos parcelles doivent être indiquées (même l’absence de traitement) ;
  • bien garder sur votre exploitation tous les documents indiqués dans le cahier des charges et pouvant être nécessaires en cas de contrôle (diagnostic, attestation Organisme contrôleur, …)
  • bien transmettre à la DDTDirection départementale des territoires, les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier au plus tard le 15/05/2019.

Contacts DDT 38 :

Sylvie ALLEMAND - Tél 04 56 59 45 29  - sylvie.allemand@isere.gouv.fr

Martine MARTIN   - Tél 04 56 59 45 27  - martine.martin@isere.gouv.fr