Mesures Agro-Environnementale et Climatiques

 
 

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle PACPolitique agricole commune, certains contrats MAET se terminent * et des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) peuvent être contractualisées par les exploitants depuis le 15/05/15 sur des territoires dont le projet a été validé.

Les MAEC consistent à mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement sur des parcelles identifiées et ce pendant une durée de 5 ans.

La nouvelle campagne 2016, ouverte jusqu'au 17/05/2016 permet la contractualisation sur 3 nouveaux territoires :

Le bassin versant des 4 Vallées

Le bassin versant de la Bourbre

La Chartreuse

Je vous invite à regarder dans l'article ci-dessous si votre exploitation est éligible aux nouvelles MAEC.

Certaines MAEC ne peuvent être souscrites que dans des territoires porteurs d’un projet agro-environnemental et climatique validé par un comité technique régional coanimé par le Conseil Régional et la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt.

En Isère, les 9 territoires suivants ont été validés et peuvent proposer des mesures aux exploitants (cartographie ci-jointe):

  • Parc Naturel Régional du Vercors, porté par le Parc
  • Belledonne, porté par l’Espace Belledonne
  • Bièvre Liers Valloire porté par la Chambre d’Agriculture de l’Isère (ouvertures de nouvelles zones : les corridors écologiques)
  • Boucle du Rhône en Dauphiné porté par la communauté de communes de l’Isle Crémieu
  • Sud Isère porté par le Conseil Général de l’Isère
  • Oisans porté par la communauté de communes de l’Oisans
  • Bassin versant des 4 Vallées porté par le syndicat rivière des 4 Vallées
  • Bassin versant de la Bourbre porté par le Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre
  • Chartreuse porté par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Chartreuse.

Les mesures souscrites peuvent s’appliquer sur toute l’exploitation pour les MAEC système ou sur quelques parcelles localisées pour les engagements localisés. Certaines mesures sont destinées aux exploitations individuelles ou sociétaires ; d’autres aux entités collectives comme les groupements pastoraux.

Des réunions sont organisées dans les différents territoires pour informer les exploitants de ces nouvelles MAEC, n’hésitez pas à y assister pour avoir des informations plus précises.

D’autres MAEC peuvent être souscrites sur tout le territoire Rhône-Alpin sans zonage ; il s’agit de :

- la MAEC apicole (API) destinée aux apiculteurs,

- la MAEC pour la protection des races menacées (PRM)

L’aide à l’agriculture biologique sera bien ouverte en Auvergne Rhône-Alpes en 2016 avec 2 volets : conversion et maintien. Cette aide à l’agriculture biologique n’est pas zonée non plus et pourra donc être souscrite par tous les agriculteurs du département pour une durée de 5 ans.

Pour 2016, vous trouverez ci-dessous comment télédéclarer vos anciennes MAE (MAET)  Il convient que seule la télédéclaration est possible en 2016. Aucune déclaration papier ne sera acceptée.

> Dossier-PACPolitique agricole commune-2016_telepac_presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

Contacts DDTDirection départementale des territoires : Anne-Catherine BOSSO 04 56 59 45 26 anne-catherine.bosso@isere.gouv.fr

MAET sur l’Isle Crémieu souscrits en 2012

MAET sur la Bourne souscrits en  2012

MAET sur Ornon souscrits en 2012 et 2013

MAET sur le captage du Mottier souscrits en 2012

MAET sur le captage de Bouvesse souscrits en  2012

MAET sur le captage de Sermerieu souscrits en 2012

MAET sur le captage d’Agnin souscrits en 2012 et 2013

MAET sur le captage de Nantes en Rattier souscrits en 2012 et 2013

MAET souscrits par le GIE de la Varèze en 2012

MAET sur le Trièves souscrits en 2013