Les travaux

 
 
Description des travaux de débroussaillement à réaliser.

Qui doit débroussailler ?


L’article L. 134-8 du Code Forestier (CF) désigne :
En « zone urbaine » * : le propriétaire du terrain.
Hors « zone urbaine » : le propriétaire des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

* zones définies par un document d’urbanisme, zones spécifiques listées par arrêté préfectoral, terrains servant d’assiette à des opérations d’urbanisme (aménagement concerté, lotissement, association foncière urbaine), terrains de camping, aires d’accueil pour les gens du voyage.

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Exécution des travaux


Les travaux peuvent être exécutés par vous même ou une entreprise. Ils peuvent également être réalisés par la commune ou une association syndicale de propriétaires :

Par la commune :  
A la demande des propriétaires qui ont à charge les travaux de débroussaillement, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes peuvent effectuer ou faire effectuer ces actions de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé.
Les dépenses sont remboursées à la commune ou autres par les propriétaires.

Par une association syndicale de propriétaires : 
Ces obligations peuvent également être confiées à une association syndicale de propriétaires (conformément à l’ordonnance n° 2004-632).

Procédure à suivre lorsque l’exécution des travaux s’étend à un terrain voisin : 
Lorsqu’une opération de débroussaillement s’étend au-delà des limites de la propriété concernée, le propriétaire, ou l’occupant, du terrain voisin, compris dans ce périmètre, ne peut s’opposer à sa réalisation par le propriétaire qui en a la charge, dès lors que ce dernier :

  •  l’a informé, par tout moyen permettant d’établir date certaine, des obligations qui lui incombent et qui s’étendent à son terrain,
  •  lui a demandé l’autorisation de pénétrer sur son terrain pour la réalisation des travaux,
  •  a rappelé qu’à défaut d’autorisation dans un délai d’un mois, ces obligations sont mises à sa charge. Dans ce dernier cas, il devra en informer le maire.

Remarque : si l’occupant n’est pas le propriétaire du terrain voisin, il faudra également l’inclure dans ces échanges.

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Quand débroussailler ?


Délai de réalisation : avant le 1er JUIN de chaque année.

Périodes propices aux travaux : 
 - Fin automne - Hiver : Débroussaillement ou entretien mécanique du débroussaillement
 - Mars - Avril : Enlèvement des rémanents dans le respect des réglementations en vigueur, notamment les arrêtés préfectoraux ci-dessous n° 89-3226 sur l’emploi du feu et n°2013-322-0020 sur le brûlage des déchets verts
 - Mai - Septembre : Une tondeuse relativement puissante vous permet de tenir à une hauteur assez basse la couverture herbacée de votre terrain.