Le débroussaillement

 
 
Zonage et définition du débroussaillement.

Communes soumises à cette obligation


Dans le département de l’Isère, l’obligation légale de débroussaillement s’applique sur les 37 communes classées figurant dans la liste suivante (AP n°2013-02-0015)  :

Barraux
Bernin
Biviers
Chapareillan
Claix
Corenc
Crolles
Fontaine
Grenoble
La Buissière
La Flachère
La Terrasse
La Tronche
Le Fontanil-Cornillon
Le Gua
Le Touvet
Lumbin
Meylan
Mont-Saint-Martin
Montbonnot-Saint-Martin
Noyarey
Pont-de-Claix
Proveysieux
Quaix-en-Chartreuse
Sassenage
Seyssinet-Pariset
Seyssins
Saint-Egrève
Saint-Ismier
Saint-Martin-le-Vinoux
Saint-Nazaire-les-Eymes
Saint-Paul-de-Varces
Saint-Vincent-de-Mercuze
Varces
Veurey-Voroize
Vif
Voreppe

Quels terrains sont concernés ?


Dans les communes classées, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires pour les parcelles et voies incluses dans les espaces boisés et toutes celles situées à moins de 200 m d’un espace boisé.
Ce dernier est défini comme ayant un couvert végétal de 10% minimum et une surface minimale de 4 ha (friches, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements inclus).
(AP n°2013-02-0015 relatif à l’Obligation Légale de Débroussaillement)

De part leurs aléas ponctuels de niveau faible, les forêts alluviales et les ripisylves de cours d'eau permanents ou intermittents de l'Isère sont exclues du champ d’application de l’arrêté préfectoral.

Terrains :

  • Votre terrain est situé en zone "non urbaine" (définie par les documents d’urbanisme) ou bien votre commune ne dispose pas de document d’urbanisme (POS, PLU ou carte communale) : Vous avez obligation de débroussailler dans un rayon de 50 m autour de toute construction, même dans le cas où cette distance dépasse les limites de votre propriété [1 ].
  •  Votre terrain est situé en zone "urbaine" définie par un document d’urbanisme ou sert d’assiette à une zone d’aménagement concerté, à un lotissement, à une association foncière urbaine ou est un camping, stationnement de caravanes (inclus les aires pour les gens du voyage) :
    Vous avez obligation de débroussailler l’intégralité de votre parcelle, qu'il y ait ou non une construction.

Cliquez sur cette image pour déterminer dans quel cas de figure vous vous trouvez :

Voies de circulation :

Le débroussaillement des voies privées donnant accès aux constructions et des voies ouvertes à la circulation publique doit porter sur une profondeur de 3 m de part et d’autre de la voie.

Pour permettre l’accès des engins de secours, un volume libre de tout obstacle devra également être réalisé sur une hauteur minimale de 3,50 m.

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Qu’est-ce qu’un débroussaillement ?


En aucun cas, débroussailler, signifie couper tous les arbres !

On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature (bois morts, broussailles, rémanents, ...) dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations permettent ainsi d’assurer une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal.

Pour se faire, selon l’AP n° 2013-02-0015  :

Pour les terrains :

Le débroussaillement en bordure des infrastructures et jusqu’à une distance de 10 m consiste à :

  • Mettre à distance les arbres (houppiers) à 2 mètres minimum de tout élément de la construction ; si un arbre ornemental est collé à la construction alors celui-ci est considéré comme faisant partie intégrante de celle-ci. La mise à distance devra donc partir des abords de cet arbre
  • Enlever les bois morts, dépérissants et les branches mortes
  • Élaguer, uniquement les essences forestières, du sol jusqu’à une hauteur minimale de 2 m,
  • Couper à ras du sol toute végétation basse sauvage (arbrisseaux, buissons et herbacées),
  • Enlever les branches surplombants le toit d’habitation (pour les arbres mis à distance),
  • Nettoyer régulièrement les gouttières (suppression des feuilles mortes accumulées),
  • Éliminer les rémanents par broyage, évacuation ou brûlage dans le strict respect des règles relatives à l’emploi du feu et à la qualité de l'air.

Au-delà de 10 mètres et jusqu’à 50 mètres, le débroussaillement consiste à :

  •  Élaguer, uniquement les essences forestières, du sol jusqu’à une hauteur minimale de 2 m,
  •  Couper à ras du sol les arbrisseaux et les buissons sauvages,
  •  Éliminer les rémanents par broyage, évacuation ou brûlage dans le strict respect des règles relatives à l’emploi du feu et à la qualité de l'air.

Pour les voies privées donnant accès aux constructions :

Le débroussaillement comprend les opérations suivantes :

  •  Réaliser un volume libre de tout obstacle sur une hauteur minimale de 3,50 m pour permettre l’accès aux engins de secours,
  •  Enlever les bois morts, dépérissants et les branches mortes,
  •  Couper à ras du sol les arbrisseaux et les buissons sauvages,
  •  Éliminer les rémanents par broyage, évacuation ou brûlage dans le strict respect des règles relatives à l’emploi du feu et à la qualité de l'air.

Pour les voies ouvertes à la circulation publique :

Le débroussaillement consiste à :

  •  Enlever les bois morts, dépérissants et les branches mortes,
  •  Couper à ras du sol de toute végétation basse sauvage (arbrisseaux, buissons et herbacés),
  •  Éliminer les rémanents par broyage, évacuation ou brûlage dans le strict respect des règles relatives à l'emploi du feu et à la qualité de l'air.

Lorsque la bande traitée est essentiellement recouverte d’une végétation herbacée, le fauchage devra être réalisée au moins une fois par an, avant le 15 juin de chaque année.

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[1 ] Le maire peut porter de 50 à 100 m l’obligation mentionnée ci-dessus.