Pertes de fonds dues aux excès de pluies de janvier et juin 2018

 
 
Ouverture de la procédure

 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D'INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES

Par arrêtés ministériels en date du 21 décembre 2018, les pertes de fonds dues à la tempête du 3 au 5 janvier 2018 et aux orages du 7 juin 2018 sont reconnues au titre des calamités agricoles.

Biens reconnus sinistrés : pertes de fonds sur sols.

Zone sinistrée : communes  de Sainte Marie du Mont, Blandin, Panissage, Villette de Vienne, Virieu.

Comment déclarer

1 - Remplir la demande d’indemnisation composée de :

- la fiche descriptive d’exploitation,
 - l’annexe a – Pertes de fonds- Dommages aux sols,
 - l’attestation d’assurance.

2 - Joindre les devis et/ou les factures acquittées, pour justifier les travaux de remise en état lorsque ces derniers sont effectués par une entreprise.

3 - Envoyer le dossier complet, soit sous forme papier ou sous forme électronique, le 25 février 2019 au plus tard, à l’une des deux adresses suivantes :

    DDTDirection départementale des territoires – Calamités agricoles - 17, Boulevard Joseph VALLIER – BP 45 – 38040 GRENOBLE CEDEX 9

          ddt-sadr@isere.gouv.fr

> Notice-information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Attestation-Assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche-Descriptive-Exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions. Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31