Demande d'indemnisation pour les pertes de fonds dues à la neige des 14 et 15 novembre 2019

 
 
Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles

OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE DEMANDE D'INDEMNISATION
AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES

Par arrêté ministériel en date du 13 mai 2020, sont considérées comme présentant le caractère de calamité agricole, les pertes de fonds dues à la neige du 14 et 15 novembre 2019.

Biens reconnus sinistrés :

cultures pérennes (noyers, châtaigniers, noisetiers, pommiers, poiriers, cognassiers, cerisiers, pruniers, pêchers, nectariniers, abricotiers, kakis, kiwis) et clôtures.

Zone sinistrée :

Agnin, l’Albenc, Anjou, Apprieu, Assieu, Auberives en Royans, Auberives sur Varèze, Beaucroissant, Beaufort, Beaulieu, Beaurepaire, Beauvoir de Marc, Beauvoir en Royans, Bellegarde-Poussieu, Bessins, Bévenais, Bossieu, Bougé-Chambalud, Bressieux, Brézins, Brion, Chalon, Champier, Chanas, Chantesse, La Chapelle de Surieu, Charnècles, Chasselay, Chasse sur Rhône, Châtenay, Chatte, Chevrières, Cheyssieu, Chonas l’Amballan, Chuzelles, Clonas sur Varèze, Cognin les Gorges, Colombe, La Côte Saint André, Les Côtes d’Arey, Cours et Buis, Cras, Estrablin, Eydoche, Eyzin-Pinet, Faramans, La Forteresse, La Frette, Gillonnay, Le Grand-lemps, Izeaux, Izeron, Jarcieu, Jardin, Lentiol, Longechenal, Marcilloles, Marcolin, Marnans, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Moirans, Moissieu sur Dolon, Monsteroux-Milieu, Montagne, Montfalcon, Montseveroux, Morette, Le Mottier, La Murette, Murinais, Notre Dame de l’Osier, Ornacieux-Balbins, Pact, Pajay, Le Péage de Roussillon, Penol, Pisieu, Plan, Polienas, Pommier de Beaurepaire, Pont Evêque, Portes de Bonneveaux, Primarette, Quincieu, Réaumont, Renage, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Rives, La Rivière, Les Roches de Condrieu, Roussillon, Rovon, Royas, Roybon, Sablons, Saint Alban du Rhône, Saint André en Royans, Saint Antoine l’Abbaye, Saint Appolinard, Saint Barthélémy, Saint Blaise du Buis, Saint Bonnet de Chavagne, Saint Cassien, Saint Clair du Rhône, Saint Clair sur Galaure, Saint Etienne de Saint Geoirs, Saint Geoirs, Saint Gervais, Saint Hilaire de la Côte, Saint Hilaire du Rosier, Saint Jean de Bournay, Saint Jean de Moirans, Saint Julien de l’Herms, Saint Just de Claix, Saint Lattier, Saint Marcellin, Saint Maurice l’Exil, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Prim, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Sorlin-de-Vienne, Saint-Vérand, Salaise-sur-Sanne, Sardieu, Savas-Mépin, Septème, Serpaize, Serre-Nerpol, Seyssuel, Sillans, La Sône, Sonnay, Têche, Thodure, Tullins, Varacieux, Vatilieu, Vernioz, Vienne, Villeneuve-de-Marc, Ville-sous-Anjou, Villette-de-Vienne, Vinay, Viriville, Vourey

La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ,

Rubrique Exploitation agricole  demander une indemnisation calamités agricoles  § Téléprocédure.

Le site sera ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du 10/06/2020 au 17/07/2020
à l'exception des créneaux suivants nécessitant la maintenance technique du site:
- le 16 juin 2020 entre 14h et 16h,
- et du 29 juin 2020 à partir de 18h jusqu'au 2 juillet 2020 dans la journée.

La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte utilisateur. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro SIRET.

Les renseignements ci-dessous sont demandés au cours de la télédéclaration votre demande d’indemnisation :

- le nombre d’arbres fruitiers arrachés (noyers, cerisiers, pruniers, …). Attention, les arbres relevés ou taillés sévèrement feront l’objet d’une procédure ultérieure.

- les données relatives aux contrats d’assurances de votre exploitation pour l’année 2019. Vous devez être à jour de vos cotisations d’assurance le jour de la survenance du sinistre.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions. Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31 ou sur la boite mail : cecile.gallin-martel@isere.gouv.fr.

IMPRIMES

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> CERFA13681 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche-Exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> CERFA51274_NoticeInformation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb