Audit global à l'exploitation agricole

 
 
Nouvelle procédure d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en difficulté

Face à un contexte économique dégradé rencontré par l’agriculture française ces dernières années, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a engagé une réflexion afin d’améliorer l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Sur la base des conclusions d’un groupe de travail associant l’ensemble des parties prenantes, le dispositif Agridiff est révisé et une nouvelle procédure d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté est mis en place. Parmi les mesures d’accompagnement est dorénavant proposée la réalisation d’un audit global de l’exploitation agricole afin :

  •  d'établir un bilan de la situation technique, économique, financière et sociale de l'exploitation ;
  •  de proposer un plan d'actions permettant de répondre aux difficultés recensées dans le bilan en concertation avec l'agriculteur (le plan d'actions doit donc être validé par ce dernier) ;
  •  et d'orienter le cas échéant l'agriculteur vers des dispositifs d'aide. Cet audit peut également conduire l’expert, en charge de ce dernier, à conseiller à l’agriculteur de cesser l’activité agricole.

L’audit global doit être réalisé par un expert habilité par le Préfet de l’Isère (se reporter à l'arrêté ci-dessous)

> Arrêté désignant les experts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les exploitations agricoles qui sollicitent un audit global auprès d’un des organismes habilités, peuvent bénéficier d’une aide à hauteur de 80 % du montant hors taxe de la prestation dans la limite de 800 €.

Les demandes d'aide, selon les modèles ci-dessous, sont à déposer à la DDTDirection départementale des territoires (contact : Cécile Gallin-Martel 04-56-59-45-31) 

Dans les 3 mois suivant la date de réalisation de l'audit, une demande de paiement doit être déposée à la DDTDirection départementale des territoires selon les modalités ci-dessous

  • Demande d'aide à l'audit - cas général :

> Demande_Aide-Audit_Global-cerfa_15907 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Notice_demande_aide_audit_global - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Demande d'aide à l'audit pour les sortants ZDS :

> Cerfa_15926_formulaire_aide_audit_ZDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Notice_52273_demande_aide_audit_ZDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Demande de paiement :

> Demande_Paiement_15908 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Notice_Paiement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Cerfa_15927_Formulaire_demande_paiement_ZDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Notice_52274_demande_paiement_ZDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb