(en construction)

 
 
Le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE)

Le principe du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est d’aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles. Il permettra de moderniser l’appareil de production, d’innover, de combiner performance économique, environnementale, sanitaire et sociale, et de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs. Il s’inscrira dans les orientations stratégiques partagées par l’amont et l’aval des filières.
 
Ce dispositif est décliné dans chacun des programmes de développement rural régionaux (PDR), dont les Régions sont autorité de gestion.

En Rhône-Alpes, le PDR comporte plusieurs mesures dans le cadre de la mise en œuvre du PCAE, notamment :

- 3.10 : Aide à la certification en agriculture biologique

- 4.11 : investissements productifs individuels pour les activités d’élevage (correspondant aux anciennes mesures PMBE, PPE, mécanisation en zone de montagne)

- 4.13 : investissements productifs individuels pour l'agriculture biologique, l'agroécologie et l'agroforesterie

- 4.14 : investissements collectifs de production agricole (notamment CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole et GIEE)

- 4.15 : irrigation individuelle

- 4.21F : transformation fermière et distribution collective en circuits courts

- 4.21 C : projets collectifs de transformation, commercialisation liés à la production

- 4.33 : dispositifs collectifs de lavage, de collecte et de traitement des effluents phytosanitaires

- 4.34 : investissements collectifs d'hydraulique

- 5.10 : protection des productions fruitières et maraichères

- 6.41 : diversification non agricole et méthanisation

- 7.61 : Mise en valeur des espaces pastoraux

Le lancement de chacune de ces mesures passe par un appel à candidatures qui précise les règles de gestion : bénéficiaires, investissements éligibles, taux, délais, grille de sélection... Il est accompagné des imprimés de demande d’aide.

Lorsque le demandeur dépose son dossier, le guichet unique délivrera un accusé de réception.

Pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier, le dossier devra, en plus des critères d’éligibilité, être retenu au titre de la grille de sélection.

Mesure Appel à candidature (AAC) Formulaire Date limite dépôt Contact
4.11 Bâtiment

AAC :

> AAC-4.11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Grille :

> GRI-4.11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Formulaire demande subvention (FDS)

> FDS-4.11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

31/01/19

Emilie LE-LOEUFF

emilie.le-loeuff@isere.gouv.fr

Sandrine CHABERT

sandrine.chabert@isere.gouv.fr

Mélissa ROSSO

melissa.rosso@isere.gouv.fr

4.11 Mécanisation en zone de montagne

AAC :

> AAC-4.11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Grille :

> GRI-4.11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Formulaire demande subvention (FDS)

> FDS-4.11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

31/01/19
4.21 F

AAC :

> AAC-4.21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Grille :

> GRI-4.21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Formulaire demande subvention (FDS)

> FDS-4.21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

31/01/19
4.21 C

AAC :

Grille :

Formulaire demande subvention (FDS) 31/01/19