Investissements individuels pour l'agriculture biologique, l'agro-écologie et l'agroforesterie

 
 

Type d'opération 04.13

L'appel à candidatures du type d'opération 04.13 "investissements individuels pour l'agriculture biologique, l'agro-écologie et l'agroforesterie" est en ligne sur le site "l'Europe s'engage"http://www.europe-en-rhonealpes.eu/ .

 Précisions sur l'appel à candidatures de la mesure 4.13:
 La bonne qualité des sols en Rhône-Alpes est propice au développement de pratiques agricoles fondées sur la substitution des ressources biologiques de l’agrosystème aux intrants chimiques et énergétiques, pratiques qui passent par l’Agriculture Biologique, déjà bien implantée, et plus généralement par des pratiques respectueuses de l'environnement comme l’agro-écologie. C'est pourquoi, dans le cadre du Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Rhône-Alpes et du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes 2014-2020, un appel à candidatures est lancé pour soutenir les investissements individuels pour l'agriculture biologique, l'agro-écologie et l'agroforesterie.

Il vise les investissements concourant à l’amélioration de la performance environnementale des exploitations.

Cet appel à candidatures comporte trois volets : un volet « agriculture conventionnelle », un volet « agriculture biologique » et un volet « aires de lavages et dispositifs de traitement des produits phytosanitaires ».

Cet appel à candidatures est ouvert sur l'ensemble de la programmation 2014-2020. Pour l'année 2015, 0,87 millions € de crédits européens (FEADER) sont disponibles pour le financement des projets. Le chiffrage des contreparties nationales sera communiqué ultérieurement.

En 2015, une seule session de sélection est prévue en octobre, pour les projets déposés avant le 31 août 2015.

Si vous avez déjà déposé un dossier de demande en 2015, celui-ci était provisoire. Pour que votre dossier soit admissible à la sélection d'attribution des aides, il vous appartient de transmettre au guichet unique (DDTDirection départementale des territoires de l'Isère à l'attention de Christine BAROUX) le formulaire de demande de subvention dûment rempli (en version papier) accompagné des pièces justificatives . La date de clôture de dépôt des dossiers complets est fixée au 31 aout 2015.

Pour les investissements en agriculture biologique la date de dépôt de dossier de demande de subvention est repoussée au 20 septembre 2015.