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Plan végétal pour l’environnement (PVE) 2014

 
 
Plan végétal pour l'environnement (PVE) 2014

Le plan végétal pour l’environnement  est un dispositif d’aides aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal. 

L’objectif de ce plan est de soutenir la réalisation d’investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales dans les communes à enjeux prioritaires définis au niveau régional.
Il s’inscrit dans la période de transition ouverte par le règlement UE 1310/2013 pour la programmation du FEADER 2014-2020 : mesures 121 B et 216 du plan de développement rural hexagonal (PDRH).

Le ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée-Corse et le fonds européen agricole de développement rural apportent chacun en ce qui le concerne leur contribution financière à la réalisation de ce plan.

Le PVE est géré dans le cadre d’une procédure d’appels à candidatures selon les priorités établies au niveau régional.

Pour l’année 2014,  la date de dépôt des dossiers au guichet unique (direction départementale des territoires de l'Isère) est fixée au 28 mars et au 12 septembre 2014. Tout dossier déposé incomplet à cette date ou déposé après cette date sera rejeté.

Contact DDTDirection départementale des territoires : PVE - Christine Baroux 04 56 59 45 39 ou christine.baroux@isere.gouv.fr

Documents PVE 121B/216 hors CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole

> arrêté préfectoral 14-099_du_21-05-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> annexe 1 appel à projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> annexe 3 2014 liste_communes_extrait Isère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> formulaire_demande_121B_216_hors_CUMA_volet2 GUSI38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> notice_demande_121B_216_hors_CUMA_volet2_DEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> règles aires de lavage remplissage et système de traitement des effluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PVE Annexe 2 2014 IP et INP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

La mesure 125C2 « aides aux investissements collectifs de prévention de la pollution des eaux » vient compléter ce dispositif en s’adressant à des structures collectives poursuivant le même objectif (GIE, association…) 

Contact DDTDirection départementale des territoires : mesure 125 C2 - Didier Moreau 04 56 59 45 20 ou didier.moreau@isere.gouv.fr

Documents mesure 125 C2

> formulaire_demande_125C2_volet2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> notice_demande_125C2_volet2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb