Carte grise : "Je ne peux pas présenter de justificatif de domicile à mon nom"

 
 

(mise à jour du 29 juin 2011)

Cartes grises - Justificatif de domicile : cas particuliers

Cas n°1 - Vous habitez chez vos parents et vous ne possédez aucun justificatif de domicile à votre nom et à leur adresse :

Fournir de la part des parents en plus des pièces demandées :

  • une attestation sur l’honneur d’un des parents certifiant la résidence de l’enfant à leur domicile
  • une copie de la pièce d’identité dudit parent en cours de validité
  • un justificatif de domicile du même parent
  • la copie du livret de famille pour justifier de la filiation (page des parents et celle de l’enfant.
Cas n°2 - Vous habitez chez un particulier, à l’hôtel, au camping et vous ne possédez aucun justificatif de domicile à votre nom et à l’adresse que vous déclarez :

Fournir de la part de l’hébergeant en plus des pièces demandées :

  • une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant de votre résidence à son domicile
  • une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité
  • un justificatif de domicile de l’hébergeant
  • tous documents établissant la réalité de votre résidence chez l’hébergeant (relevé de banque, fiche de paie).
Cas n°3 - Pour les personnes sans domicile fixe : (gens du voyage)
  • livret de circulation en cours de validité, comportant la commune de rattachement.
  • Remarque : la demande d’immatriculation d’un véhicule doit être présentée à la préfecture ou la sous-préfecture du département de la commune de rattachement.