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PAC 2019 : versement du solde des aides directes et de l’ICHN le 12 décembre 2019

 
 

Le versement du solde des paiements des aides directes et des Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) de la campagne 2019 interviendra dès le 12 décembre sur les comptes des agriculteurs.

Les versements concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), les aides couplées animales (aide ovine et aide caprine) et l'ICHN. Le versement du 12 décembre représente un montant de 2 milliards d’euros.

302 000 agriculteurs, soit 98,6 % des bénéficiaires, reçoivent le solde de leurs paiements de base et redistributif. 290 000 agriculteurs, soit 95% des bénéficiaires, reçoivent celui du paiement vert.

33 000 jeunes agriculteurs vont bénéficier de 86 millions d’euros au titre du paiement en faveur des jeunes agriculteurs avec un montant unitaire de 90 € par DPBDroits à paiement de base activé (plafonné à 34 DPBDroits à paiement de base maximum par exploitation).

Concernant l'ICHN, le paiement du solde représente un montant de 228 millions d’euros, portant à plus de 1,07 milliard d'euros le montant payé au titre de la campagne 2019. Ceci inclut l’aide aux bénéficiaires historiques, mais également l'aide dégressive aux sortants du zonage ainsi que l'aide pour tous les nouveaux entrants. Plus de 9 000 bénéficiaires supplémentaires bénéficient désormais de cette aide.

Avec les 5,2 milliards d'avances déjà payés depuis le 16 octobre, ce sont au total 7,2 milliards d’euros qui sont versés à ce jour au titre des aides directes et de l'ICHN pour la campagne 2019.

Un prochain versement sera effectué le 18 décembre 2019, puis d’autres interviendront début 2020. Ils concerneront les dossiers au fur et à mesure de l’achèvement des contrôles administratifs et sur place. Les aides directes en France en 2019 auront ainsi été versées selon un calendrier plus rapide que dans la plupart des pays de l’Union européenne.