Actualité des particuliers

Relance de la campagne "Chèque-Energie" : comment utiliser sn chèque-énergie

 
 
Utiliser son chèque-énergie


Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'énergie depuis le 1er janvier 2018

Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement. Il est attribué au regard de vos
ressources et de votre composition familiale.

Attention : pour bénéfi cier du chèque énergie, il est indispensable de déposer sa déclaration de revenus auprès des services fiscaux, même en cas de revenus faibles ou nuls. C’est sur la base de ce document que sera établi votre droit à bénéficier du chèque énergie.

Avec le chèque énergie, vous bénéficiez également de droits et de réductions (en cas de déménagement, d’incident de paiement) et les attestations qui lui sont jointes auprès de mon fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel.

Comment utiliser son chèque énergie :

  • le chèque énergie 2018 peut être utilisé jusqu'au 31 mars 2019 ;
  • les bénéficiaires qui auraient perdu leur chèque énergie peuvent en redemander la réémission. Le processus est simple, et disponible en ligne sur le site internet chèque énergie , ou via l'assistance utilisateurs ;
  • enfin, il est important que les bénéficiaires utilisent les attestations qui sont jointes au courrier chèque énergie auprès de leur fournisseur de gaz et d'électricité pour bénéficier de protections supplémentaires (par exemple, protection contre les réductions de puissance pendant la trêve hivernale, gratuité de la mise en service et de l'enregistrement du contrat, etc.). Ce sujet est particulièrement d'actualité, à l'approche de la trêve hivernale.

Déploiement du dispositif d'aide spécifique pour les résidences sociales
Les résidences sociales dont les résidents ne disposent pas de la jouissance privative de leur logement au sens de la taxe d'habitation, font l'objet d'un dispositif spécifique (leurs résidents, qui ne sont pas assujettis en propre à la taxe d'habitation, ne reçoivent en effet pas de chèque énergie). Dans ce cas, ce sont les gestionnaires qui font la demande d'aide auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP).

Les dispositions sur les résidences sociales sont stabilisées dans un décret, dont la publication devrait intervenir dans les prochains jours. Elles permettent de mettre en place un dispositif exceptionnel pour 2018, et de simplifier le dispositif de demande d'aide pour les gestionnaires.

Les gestionnaires de ces résidences sociales peuvent d'ores et déjà remplir le formulaire de demande d'aide et l'annexe qui l'accompagne (que vous trouverez ci-joint), qui seront également mis en ligne cette semaine sur le site www.chequeenergie.gouv.fr , dans une rubrique spécifique dédiée aux résidences sociales. Pour bénéficier de l'aide complète au titre de 2018, il est nécessaire que les dossiers soient envoyés par les gestionnaires à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 octobre. Afin d'aider les gestionnaires dans leurs démarches, une FAQFoire aux questions a été réalisée, que nous vous transmettons en pièce jointe à ce message.

Pour vous accompagner dans vos démarches, retrouver ci-dessous la plaquette d'information du gouvernement sur le chèque énergie, un guide d'utilisation détaillé, une FAQFoire aux questions et enfin le formulaire à destination des résidences sociales :

> comment utiliser mon cheque énergie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> mode_emploi_general - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> FAQ_20181215_RS_ASP vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire demande aide residence sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Lien vers l'Actualité de lancement du chèque énergie

Lien vers le site internet gouvernemental dédié au chèque énergie