Actualité des particuliers

Elaboration du SAGE Biève Liers Valloire – Concertation préalable du public 25 septembre 2018 au 25 janvier 2019.

 
 

Déclaration d’intention relative à la procédure de concertation préalable du public pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Bièvre Liers Valloire – DROIT D’INITIATIVE.

En application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement, un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux peut faire l’objet d’une procédure de concertation préalable. Cette procédure a été introduite par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

S’agissant du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Bièvre Liers Valloire, au regard du stade d’avancement et de la concertation mise en place par la Commission Locale de l’Eau (CLE) tout au long de son élaboration, il a été décidé de procéder à la publication d’une déclaration d’intention sans modalités de concertation préalable.

 En vertu de l’article L.121-17 du code de l’environnement, le public dispose d’un délai de 4 mois, à compter de la publication électronique de la déclaration d’intention, pour faire usage de son droit d’initiative, selon les modalités définis à l’article L. 121-19 du code de l’environnement.

Déclaration d'intention :

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Affiche

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